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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Que signifie vraiment « être domicilié » quelque part ?
"J’ai suis souvent confrontée à la question "Etes-vous domiciliée en Suisse" ? Que signifie exactement "être domicilié(e)" ? Peut-on seulement avoir une adresse ou faut-il déposer ses papiers, s'assurer contre la maladie, payer ses impôts, etc ?"
Véronique, Vaud
Le permis B ne permet pas de voyager
"Français, résidant en Suisse et titulaire d’un permis B, j’avais prévu de partir au Portugal ce weekend, mais je n’arrive plus à mettre la main sur mes documents d’identité français. Puis-je partir avec mon permis B uniquement? Puis-je obtenir un passeport provisoire auprès du consulat français à Genève ?" Fred, Genève
Venir travailler ici, comment faire ?
"Je suis d’origine polonaise et j’aime découvrir le monde. J’ai plusieurs amis en Suisse qui me proposent de venir m’installer dans la région de Genève pour sa qualité de vie très « internationale », mais je ne peux l’envisager que si j’ai la possibilité de travailler dans votre pays. Or, il paraît qu’il est difficile d’obtenir une autorisation. Pouvez-vous m’indiquer comment je dois m’y prendre ?"
Catherine
Le risque d’avoir un employé sans permis
"L'un de mes collègues a engagé une femme de ménage pour laquelle il a cotisé à l'AVS et conclu les assurances nécessaires. Lors d'un contôle, il s'est cependant avéré que cette personne n'avait pas d'autorisation de séjour ou de travail en Suisse. Que risque-t-il ?" Olivier, Genève
Venir étudier sans attendre mon visa…
"L'Université de Lausanne m'a accepté en Bachelor en science économique dès septembre 2015, et j’effectue toutes les démarches concernant l'entrée en Suisse pour les ressortissants des état tiers. Le souci, c'est que mon rendez-vous auprès de la représentation Suisse en Algérie n’est qu’en juillet, alors je crains de n’avoir pas mon visa d’étudiant à temps pour commencer les cours.J'ai un visa Schengen touristique délivré par la France. Est-ce que je pourrais demander l'autorisation de séjour avec ce visa à l'arrivée en Suisse et commencer à y étudier en attentant la réponse des autorités compétentes ?"
Ahmed, Oran
Huit ans d’études mais à quelles conditions ?
"Vous avez expliqué la semaine dernière la procédure - apparemment assez simple - qu’un étranger doit suivre pour entrer en Suisse afin d’y effectuer des études et j’ai été étonné de lire que c’est le moyen de rester dans notre pays pendant 8 ans!Suffit-il ainsi de trouver une école prête à émettre une attestation pour résider à Genève tranquillement pendant presqu’une décennie ?"
Raymond, Genève