L'impôt sur la valeur locative
"Je suis propriétaire de l’appartement dans lequel je vis. Comment fonctionne l’impôt dit sur « la valeur locative » et comment se calcule-t-elle ?"
Yves, Genève
En tant que propriétaire d'un bien immobilier, vous êtes non seulement soumis à un impôt sur la fortune, mais également à un impôt sur le revenu.
En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, il a pour objet tous les avantages économiques que perçoit le contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques, en espèces ou en nature. Dans le domaine de l’immobilier, l’impôt est calculé sur la base du rendement de la fortune immobilière. On conçoit aisément que la propriété d’un immeuble permette de générer un certain revenu provenant de la location ou de la mise en usufruit du bien. Cependant, les administrations fiscales fédérale et cantonale perçoivent également un impôt, dans le cas où le propriétaire d’un immeuble s’en réserve l’usage. En effet, le Fisc considère que le contribuable retire un avantage économique en épargnant le montant du loyer qu’il aurait dû lui-même déboursé en tant que locataire. Ce revenu, dit valeur locative, correspond à la valeur d’utilisation de l’immeuble calculée au prix du marché. Il s’agira de comparer l’immeuble utilisé à d’autres immeubles loués dont les caractéristiques sont similaires. Effectuer cette comparaison n’entraîne pas de grandes difficultés pour le propriétaire d’un appartement mais peut s’avérer compliquée en tant qu’elle concerne une villa. Il sera tenu compte de la surface habitable, du type d’habitation, de l’aménagement (isolation, type de fenêtres, nombre de sanitaires), de la vétusté de l’immeuble, des nuisances environnantes (aéroports, autoroutes), ainsi que de la situation générale de l’immeuble, tel le taux d’ensoleillement.
Les renseignements et documents utiles, soit notamment le « questionnaire pour déterminer la valeur locative », sont disponibles sur le site www.ge.ch/impôts.
Ainsi, en tant que propriétaire de l’appartement dans lequel vous vivez, vous devez vous acquitter, en sus de l’impôt sur la fortune, d’un impôt sur le revenu calculé notamment sur la base de la valeur locative de votre appartement. Vous devez donc joindre à votre déclaration d’impôt le questionnaire que vous pouvez directement compléter sur Internet, à l’adresse susmentionnée. Le guide Questionnaire de la valeur locative 2009-2012, disponible sur le site précité, vous aidera à le remplir comme il se doit.
