La BNS a-t-elle le droit d’agir seule ?
"Comment est-il légalement possible que la Banque Nationale Suisse décide seule de priver des dizaines voire des centaines de milliers de personnes de leurs débouchés professionnels, sans même en référer au gouvernement de notre pays ou au parlement élu par le peuple ?"
Ben, Neuchâtel
L’art. 99 de la Constitution fédérale instaure comme principe fondamental que la Banque nationale suisse doit mener une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays.
La Loi fédérale sur la Banque nationale suisse précise en son art.5 que la tâche primordiale de la BNS consiste à assurer la stabilité des prix, en tenant compte de l'évolution de la conjoncture: à ce titre, elle approvisionne en liquidités le marché monétaire en francs suisses, elle gère les réserves monétaires et elle contribue à la stabilité du système financier.
La BNS estime dès lors que, conformément à la Constitution et à la loi, elle doit donner la priorité à la stabilité des prix qui est une condition importante de la croissance et de la prospérité. Elle considère en effet que l’inflation et la déflation entravent le développement de l’économie en compliquant la prise de décisions pour les consommateurs et les producteurs, ce qui conduit à une mauvaise allocation de la main-d’œuvre et du capital et pénalise les acteurs les plus faibles sur le plan économique. La BNS s’efforce donc de contenir la hausse annuelle des prix à la consommation en ne dépassant pas la barre des 2%. A relever que selon la BNS, une baisse durable du niveau des prix, à savoir une déflation, doit être aussi impérativement évitée.
Comme cela a été bien expliqué ces derniers jours, les achats massifs d’euros nécessités par la défense du cours plancher instauré pendant plus de 3 ans ont nécessité l’émission de grandes quantités de francs suisses par la BNS pour le compte de la Confédération. Or, ce mécanisme est propre à générer de l’inflation. En décidant d’y mettre un terme, la Banque nationale a donc bel et bien respecté la mission prioritaire qui lui a été fixée par le législateur.Il faut également souligner que ce même législateur a ancré aux art.6 et 7 LBNS que la Banque nationale et les membres de ses organes ne peuvent ni solliciter ni accepter d'instructions du Conseil fédéral, de l'Assemblée fédérale ou d'autres organismes dans l'accomplissement de ses tâches. Cette indépendance n’empêche pas que le Conseil fédéral et la Banque nationale s'informent mutuellement de leurs intentions, avant de prendre des décisions importantes en matière de politique économique et monétaire et il ne vous aura pas échappé que notre gouvernement n’a pas critiqué un choix qui sera certes temporairement douloureux pour de nombreuses entreprises.
