Discriminer un homme est illégal

"A la recherche d’un emploi, j’ai été surpris de m’entendre répondre par la patronne d’une entreprise qu’elle avait l’intention d’embaucher seulement une femme pour un poste correspondant pourtant tout à fait à mes compétences. Je sais qu’il est interdit de discriminer les femmes mais est-il légal de discriminer les hommes ?"

Georges, Genève

Non! La loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes dispose clairement qu’il est interdit de discriminer les travailleurs en raison de leur sexe que ce soit à l'embauche, à l'attribution des tâches, à l'aménagement des conditions de travail, à la rémunération, à la formation et au perfectionnement professionnels, à la promotion et à la résiliation des rapports de travail.

Quiconque subit ou risque de subir une discrimination peut requérir du juge ou des autorités d'interdire cette discrimination si elle est imminente, de la faire cesser si elle persiste et de constater son existence si le trouble qu'elle a créé subsiste.

Cela étant, lorsque la discrimination porte sur un refus d'embauche ou la résiliation de rapports de travail dans une entreprise privée, la personne lésée ne peut prétendre qu'au versement d'une indemnité par l'employeur. Celle-ci est fixée compte tenu de toutes les circonstances et calculée sur la base du salaire auquel la personne discriminée avait droit ou aurait vraisemblablement eu droit. C’est dire que vous ne pourrez pas forcer votre interlocutrice à vous engager dans son entreprise, mais que vous pourriez exiger un dédommagement qui est toutefois limité par la loi à trois mois de salaire au maximum. A relever que lorsque plusieurs personnes prétendent au versement d'une indemnité pour refus d'embauche à un même poste, la somme totale des indemnités auxquelles l’entreprise peut se voir condamner n'excédera pas non plus ce montant.

Notez également que la personne qui n'est pas engagée et qui se prévaut d'une discrimination peut exiger de l'employeur qu'il motive sa décision par écrit. Si vous entendez faire valoir votre droit à une indemnité, vous devrez agir en justice dans les trois mois à compter du moment où le refus d'embauche vous a été communiqué.

Sachez enfin qu’il existe un Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes qui encourage la réalisation de l'égalité entre les sexes dans tous les domaines et s'emploie à éliminer toute forme de discrimination directe ou indirecte; il a notamment pour tâche d’informer la population et de dispenser des conseils en la matière.