La ligne blanche, en France et en Suisse

J’ai trouvé sur le web votre chronique « la ligne blanche est comme un mur » publiée le 9 juin 2014 dans laquelle vous indiquiez que sur la route, le franchissement de la ligne blanche est interdit en toute circonstance. Il me semble qu’en France, la règle n’est pas aussi stricte. Existe-t-il une différence entre nos deux pays concernant cette ligne de sécurité ?

Claude, Annecy

Le code français de la circulation routière dispose clairement en son article R412-19 qu’il est interdit de franchir ou chevaucher une ligne longitudinale continue apposée sur la chaussée. En cas de non-respect de cette consigne, le contrevenant est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe et se voit infliger une réduction de trois points de son permis de conduire. Cette amende se monte à € 135.- et sera minorée à € 90.- et en cas de paiement rapide ou majorée jusqu’à € 375.- en cas de paiement tardif.

La disposition légale susmentionnée précise toutefois qu’il est possible de chevaucher une telle ligne de sécurité pour le dépassement d’un cycliste. Ainsi, il existe effectivement une tolérance légale au franchissement partiel de la ligne blanche chez nos voisins français pour améliorer la sécurité des amateurs de la petite reine qui apprécieront de ne pas être frôlés sur les routes étroites.

En Suisse, l’article 73 al. 6 lit. a de l’Ordonnance sur la signalisation routière est plus catégorique : il est interdit aux véhicules de franchir les lignes de sécurité et les doubles lignes de sécurité ou d'empiéter sur elles.

Selon le Tribunal fédéral, franchir une ligne de sécurité constitue une infraction objectivement grave aux règles de la circulation routière. Une telle ligne ne peut être franchie que pour des motifs impérieux, par exemple lorsqu'un véhicule immobilisé bloque le passage pour une certaine durée, de sorte que l'on ne saurait exiger du conducteur d'un véhicule gêné dans sa progression qu'il attende que la voie soit dégagée, ou encore lorsque cette manœuvre est la seule qui permette d'éviter un accident ou d'en rendre les conséquences moins graves.

En Suisse, le dépassement d’une ligne de sécurité peut ainsi être puni au minimum d’une amende et au maximum d’une peine privative de liberté selon les circonstances du cas, en application de l’article 90 de la loi sur la circulation routière. A Genève, il est prévu une amende de CHF 240.- en cas d’un franchissement d’une ligne de sécurité sans mise en danger des autres usagers. De plus, un retrait du permis de conduire pourra être infligé au contrevenant en fonction du danger entraîné par la manœuvre.

De notre côté de la frontière, il est donc préférable de prendre son mal en patience lorsqu’un usager lent ne peut être dépassé sur un tronçon muni d’une ligne blanche sans empiéter sur celle-ci.