La vente d'alcool est très réglementée

"Quelles sont les règles dont il faut tenir compte concernant la vente de boissons alcoolisées dans un restaurant ?"

Stéphane, Versoix

Votre question est très générale de sorte que la présente réponse le sera nécessairement ! Les trois principales lois dont il faut tenir compte sont la Loi fédérale sur l’alcool, la Loi genevoise sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement et la Loi genevoise sur la vente à l’emporter des boissons alcooliques.

Le droit distingue la consommation sur place de la vente à l’emporter. Dans un cas comme dans l’autre et dans le but d’éviter de troubler l’ordre public, en particulier la tranquillité et la santé publique, une autorisation préalable délivrée par le département de l’économie et de la santé est nécessaire. 

Les règles à observer ainsi que les horaires à respecter varient d’une hypothèse à l’autre ainsi que du type d’alcool.

Lors d’une vente et consommation sur place, il est nécessaire d’offrir, en parallèle aux boissons alcooliques, un choix de trois boissons au moins, comprenant une eau minérale naturelle, un jus de fruit et une boisson lactée, à un prix inférieur à celui de la boisson alcoolique la moins chère et d’attirer l’attention des consommateurs sur cette offre. Il est interdit de servir des boissons alcooliques aux jeunes de moins de seize ans sauf s’ils sont accompagnés de quelqu’un ayant autorité sur eux, ainsi qu’aux personnes en état d’ébriété ou qui font l’objet d’une interdiction légale de consommation d’alcool. Quant aux horaires, ils sont fixés en fonction du type d’établissement : un café-restaurant peut être ouvert de 4h à 24h, alors qu’une pension est autorisée à être ouverte de 10h à 22h, sous réserve d’exception. 

Pour votre information, la vente de boissons alcooliques à l’emporter est interdite dans les stations-services et magasins accessoires ainsi que dans les commerces de vente et de location de DVD ; elle ne peut être opérée entre 21h et 17h, indépendamment de la loi fixant les horaires d’ouverture des magasins et sauf autorisation contraire.

En toute hypothèse, certains types de vente de boissons alcoolisées sont interdits, comme par exemple, la vente ambulatoire, le colportage, les visites aux consommateurs sans qu’ils l’aient demandé aux fins de prendre des commandes. Dans certains cas, des dérogations ponctuelles peuvent être délivrées. Il s’agit de la remise gratuite de boissons distillées à des fins publicitaires, la vente sur les voies et places accessibles au public lors de manifestations et la vente à des prix qui ne couvrent pas les frais en cas d’abandon de l’activité commerciale. 

Ceci est un tableau très général des dispositions à respecter lors de la vente de boissons alcooliques. Avant de se lancer dans une telle entreprise, il convient de bien se renseigner à ce sujet et d’obtenir les autorisations préalables nécessaires, afin d’éviter une amende, le retrait de l’autorisation, voire la fermeture de l’établissement.