Le permis B ne permet pas de voyager

"Français, résidant en Suisse et titulaire d’un permis B, j’avais prévu de partir au Portugal ce weekend, mais je n’arrive plus à mettre la main sur mes documents d’identité français.

Puis-je partir avec mon permis B uniquement? Puis-je obtenir un passeport provisoire auprès du consulat français à Genève ?"

Fred, Genève

En vertu du principe de souveraineté, chaque Etat est seul habilité à accomplir les actes relevant des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sur son territoire et donc à reconnaître ses propres ressortissants en conformité avec sa propre législation nationale. En Suisse, c’est la loi fédérale sur les documents d’identité des ressortissants suisses qui prévoit que chaque Suisse et Suissesse a droit à un document d’identité de chaque type, c’est-à-dire une carte d’identité et un passeport. C’est donc à l’ambassade ou au consulat de l’Etat concerné qu’il y a lieu de s’adresser pour pallier à la perte d’une pièce de légitimation.

Il découle du même principe de souveraineté que chaque Etat est habilité à décider à quelles conditions les personnes étrangères peuvent rester sur son territoire, en veillant à respecter les Conventions internationales. A cet effet, la loi fédérale sur les étrangers prévoit diverses autorisations, comme celle d’établissement, plus communément appelée permis C, l’autorisation frontalière (Permis F) ou encore l’autorisation de séjour, soit le permis B. Celui-ci est octroyé pour un séjour de plus d’une année, dont le but est déterminé et peut être assorti de conditions. Sa durée de validité est limitée, mais peut être prolongée s’il n’existe aucun motif de révocation comme des fausses déclarations, une condamnation à une peine privative de liberté de longue durée ou à un internement. L’autorisation peut également être révoquée si l’étranger attente de manière grave à la sécurité et l’ordre publics, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité de la Suisse ou encore si lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l’aide sociale. Le permis B ne constitue pas pour autant une pièce de légitimation et ne permet pas de voyager sans présenter une pièce d’identité nationale.

Le bon sens commande dès lors que vous fassiez au plus vite une déclaration de perte et vol auprès de la police et que vous vous rendiez ensuite au Consulat français muni de cette déclaration et de votre permis B, afin d’obtenir un nouveau passeport français. Renseignement pris, le Consulat français ne délivre en principe pas de passeport provisoire.