Mamans de jour
"Nous recherchons une maman de jour pour notre petite fille. Récemment, on m'a vivement recommandé une personne qui n'est pas agréée. Je vais la rencontrer. Que risque-t-elle en cas de dénonciation ?"
Tania, Genève
En vertu de l’Ordonnance du Conseil fédéral réglant le placement d’enfants à des fins d’entretien et en vue d’adoption (OPEE), le placement d’enfants hors du foyer familial est soumis à autorisation et à surveillance. Les personnes qui, publiquement, offrent d’accueillir régulièrement dans leur foyer, à la journée et contre rémunération, des enfants de moins de 12 ans doivent l’annoncer à l’autorité. Une autorisation ne peut être délivrée que si les qualités personnelles, les aptitudes éducatives, l’état de santé des parents nourriciers et des autres personnes vivant dans leur ménage, ainsi que les conditions de logement offrent toute garantie que l’enfant placé bénéficiera de soins, d’une éducation et d’une formation adéquats et que le bien-être des autres enfants vivant dans le ménage sera sauvegardé. Par ailleurs, l’autorité désigne une personne qui fera au domicile des parents de jour des visites périodiquement.
Dans le canton de Genève, c’est l’office de la jeunesse qui est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations et exercer la surveillance. Concrètement, son rôle consiste aussi à apporter de l’aide et des conseils aux parents de jour. Pour obtenir une autorisation, les candidats sont tout d’abord invités à une séance d’information, puis ils remplissent une requête à laquelle deux rendez-vous avec les parents de jour suivront, dont le second aura lieu au domicile de ceux-ci. Selon la loi, l’office peut prendre des mesures, infliger des amendes et, en cas de nécessité, interdire l’accueil de mineurs pour une durée déterminée ou indéterminée. En cas de récidive, le contrevenant risque les arrêts ou l’amende pour insoumission à une décision de l’autorité au sens de l’article 292 du Code pénal.
Il semble utile de préciser que les règles applicables dans le canton de Vaud son similaires ; par ailleurs il faut se rappeler que les personnes qui, en exerçant une telle activité, contreviendraient à la Loi sur le travail au noir et/ou à la Loi fédérale sur les étrangers actuellement en vigueur risquent des sanctions sévères.
