Montre le prix sur Internet n'était pas le bon

"Il m’arrive au sujet d’une montre achetée sur internet la même situation que celle que vous avez décrite le 9 octobre dernier: apparemment le prix indiqué par le vendeur serait très inférieur à celui qu’il entendait indiquer et il m’a contacté pour récupérer l’objet ou se faire payer la différence. Si je choisis de rendre cette montre, le vendeur doit-il prendre les frais de retour à sa charge ? A quel moment doit-il me rembourser ?"

G. Genève

Dans le cas traité il y a 3 semaines, le vendeur avait commis une erreur d’affichage sur son site et le prix indiqué était bien inférieur au prix qu’il souhaitait demander. Si telle est également votre situation, le prix étant un élément essentiel du contrat de vente, le contrat n’oblige probablement pas le vendeur qui paraît se trouver sous le coup d’une erreur essentielle au sens de l’art. 23 du Code des Obligations (CO).

Les règles sur la résiliation du contrat de vente pour cause de défaut n’étant pas applicables puisque la validité même du contrat est remise en cause, c’est l’art. 26 CO qui énonce les conséquences de l’invalidation du contrat par la partie qui se prévaut de l’erreur: celle-ci est tenue de réparer le dommage résultant de l’invalidité de la convention si l’erreur provient de sa propre faute, à moins que l’autre partie n’ait connu ou dû connaître l’erreur.

Il s’agit ici d’un dommage « négatif », c’est-à-dire de la différence entre la situation patrimoniale effective du créancier et la situation patrimoniale hypothétique qui aurait été la sienne si le contrat n’avait pas été conclu. Le juge peut même, si l’équité l’exige, allouer des dommages-intérêts plus considérables à la partie lésée.

Le vendeur négligeant devra donc prendre à sa charge tout dommage résultant de son erreur. Il devra au moins assumer les coûts de la restitution de l’objet, que ce soit en payant les frais de port ou en se déplaçant pour le récupérer et, bien entendu, rembourser l’argent qu’il a perçu lors de la commande.

En ce qui concerne le moment du remboursement, à savoir avant ou après la restitution de l’objet, il n’y a pas de règle légale précisant quand il doit avoir lieu. Ces prestations devraient théoriquement être simultanées mais, par prudence, vous pourriez demander le remboursement de la somme payée avant de rendre l’objet litigieux.

Enfin, n’oubliez pas de régler votre ancienne montre pour profiter de la nouvelle luminosité des matins d’automne en lisant votre Tribune dès ce lundi !