Peut-on toujours retourner un achat ?

"Est-il vrai qu'un produit vendu en boutique telle une promotion ne peut forcément être repris? Une de mes amies a été tentée par deux petits tubes de beauté lissant les paupières vendus en action pour CHF 380.- (avec un soin de beauté offert). Se rendant compte qu'elle avait fait un achat inconsidéré, elle a voulu rendre ces produits, tout en renonçant aux soins de beauté, sans succès. Qu'en pensez-vous ?"

T. Genève

Au sens de l’article 1er du Code des obligations (CO), un contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d’une manière concordante, manifesté leur volonté. Ainsi, une fois que le contrat de vente est conclu, le droit suisse ne prévoit en principe pas la possibilité de revenir sur les engagements pris, un droit de rétractation n’existant pas pour les contrats de vente classique.

Cependant, les art. 40a et suivants CO prévoient que pour certains contrats de vente conclus dans des circonstances particulières, l’acquéreur bénéficie de la possibilité de révoquer son accord. Cette possibilité existe pour les contrats conclus sur le lieu de travail, dans des locaux d’habitation ou dans leurs alentours immédiats, dans les transports publics ou sur la voie publique, lors d’une manifestation publicitaire liée à une excursion ou à une occasion du même genre, ou encore pour les contrats conclus par téléphone ou par un moyen semblable de télécommunication vocale instantanée.

Lorsque l’acquéreur se trouve dans l’une des situations précitées, il dispose d’un délai de révocation de 14 jours qui commence à courir dès que l’acquéreur a proposé ou accepté le contrat et a eu connaissance de son droit de révocation. La loi prévoit en effet que le fournisseur doit, par écrit ou par tout autre moyen permettant d’en établir la preuve par un texte, informer l’acquéreur de ce droit, ainsi que de la forme et du délai à observer pour le faire valoir, en lui communiquant son adresse.

Néanmoins, il faut garder à l’esprit que cette faculté ne concerne que les contrats portant sur des choses mobilières ou des services destinés à un usage personnel ou familial du client si le fournisseur a agi dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et que la prestation dépasse 100 francs. Un achat en boutique ne constitue donc pas l’une des hypothèses visées par les art. 40a et ss CO, ce qui signifie que votre amie ne dispose pas d’un droit de révocation simplement parce qu’elle a changé d’avis quant à l’opportunité de son achat.

Cela étant, de nombreux magasins prévoient la possibilité de retourner des articles qui finalement ne conviennent plus à l’acheteur dans la mesure où ce dernier a conservé le ticket de caisse, mais il arrive fréquemment qu’ils ne promettent pas un remboursement et proposent uniquement un bon d’achat de la valeur du produit