Quel est l'impact d'un divorce sur l'AVS?
J’ai lu une de vos chroniques relative au régime de la séparation de bien en cas de divorce. Vous y expliquiez qu’il est possible, par contrat de mariage, d’opérer une séparation nette entre les biens de chaque époux. Dans ce cas qu’en est-il de l’AVS ?Roberto, Genève
La séparation de biens permet effectivement, en cas de divorce, de ne pas avoir à procéder à la liquidation du régime matrimonial, du fait que chacun des époux reprend ses biens. Il y a lieu de souligner que le deuxième pilier est partagé par moitié quel que soit le régime matrimonial, ce dernier n’ayant aucun effet sur le partage de la prévoyance professionnelle ou d’éventuelles contributions d’entretien.
C’est la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) qui règle, entre autres, les conséquences d’un divorce sur le calcul des rentes AVS. Il convient tout d’abord de rappeler que, conformément aux articles 29bis et suivants LAVS, la rente AVS est calculée en fonction du revenu, de la durée de cotisation et de certaines bonifications. Lorsque les partenaires sont mariés, les revenus du couple sont additionnés et partagés par moitié pour le calcul des cotisations.
En cas de divorce, les revenus que les époux ont réalisés pendant les années civiles de mariage commun sont répartis et attribués pour moitié à chacun des époux. Ainsi, l’époux qui ne travaillait pas durant le mariage acquiert une prévoyance AVS grâce à celui qui cotisait. Selon l’article 50d du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS), le partage peut être demandé par les époux une fois le divorce prononcé mais, quoiqu’il en soit, il sera opéré au moment du versement des premières prestations par la caisse AVS compétente. Le régime matrimonial choisi par les époux n’a ainsi aucune influence sur ce partage. Les règles qui précèdent s’appliquent également en cas de veuvage.
Précisons encore que selon l’article 35 LAVS, lorsque l’âge de la retraite est atteint, la rente du couple ne peut dépasser une fois et demi la rente individuelle maximale. Cependant, aucune réduction des rentes n'est prévue au détriment des époux qui ne vivent plus en ménage commun suite à une décision judiciaire. Ainsi, les époux séparés officiellement ne subissent pas la limitation applicable aux couples mariés.
