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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
Comment changer de régime matrimonial
J’ai lu un de vos article dans la Tribune de Genève relatif à la séparation de biens. Vous y expliquiez quels étaient les avantages et les inconvénients de ce régime matrimonial spécial. Je souhaiterais savoir quelle est la procédure à suivre pour changer de régime matrimonial.
P. Genève
Quel est l'impact d'un divorce sur l'AVS?
J’ai lu une de vos chroniques relative au régime de la séparation de bien en cas de divorce. Vous y expliquiez qu’il est possible, par contrat de mariage, d’opérer une séparation nette entre les biens de chaque époux. Dans ce cas qu’en est-il de l’AVS ?
Roberto, Genève
Mon mari est endetté, qu'est-ce que je risque?
J’ai reçu un nombre considérable d’avis de passage de la poste concernant des commandements de payer adressés à mon époux. Nous sommes un couple âgé et mon mari réside en EMS. Que dois-je faire ? Puis-je être tenue responsable des dettes de ce dernier, étant précisé que nous ne sommes pas mariés en séparation de biens?
Louise, Genève
Une assurance vie partagée en cas de divorce?
Je suis bénéficiaire d’une assurance-vie à mon nom. Est-ce que cette dernière doit être partagée en cas de divorce ? Et qu’en est-il de mon troisième pilier ?
Annabelle
Mes enfants peuvent-ils s'opposer à la vente d'un terrain ?
"Mon épouse est décédée et je me demande si un des mes enfants pourrait s’opposer à la vente d’un terrain acquis pendant le mariage au moyen des acquêts du couple, étant précisé que je suis le seul propriétaire inscrit au registre foncier."
Tom, Chênes-Bougeries
Nos petits-enfants sont-ils héritiers ?
"Je suis mariée depuis plus de 35 ans sous le régime de la séparation de biens. Je souhaiterais savoir qui va hériter lors du décès de mon mari qui est gravement malade. Nous avons eu deux enfants qui sont déjà parents de 2 enfants chacun. Mes petits-enfants vont-ils également percevoir une part de l’héritage de leur grand-père de par la loi ?"
J, Onex
Le testament
"Nous sommes mariés sous le régime ordinaire de la participation aux acquêts et n’avons pas d’enfant commun. Mon conjoint n’a aucun héritier à part moi-même. Il souhaite rédiger un testament prévoyant que la moitié de sa fortune ira à mon fils issu d’un précédent mariage et l’autre moitié à une association. Le peut-il ?Si mon époux se rend chez un notaire pour rédiger le testament, celui-ci aura-t-il plus de valeur ?"
Anne, Genève
Et si jamais je divorçais…
"Je suis sur le point d’épouser mon prince charmant et, au risque de passer pour quelqu’un de pessimiste voire d’égoïste, j’aimerais déjà planifier les conséquences financières d’une éventuelle séparation. Puis-je en sus du choix du régime de la séparation de biens conclure une convention prévoyant qu’aucune contribution d’entretien ne sera versée de part et d’autre ?"
Gigi, Genève
Partage après dix ans de séparation
"Je sais qu’au moment du divorce la prévoyance professionnelle est partagée par moitié entre les époux pour les années de mariage. Est-ce que cela comprend mon assurance 3ème pilier contractée pendant la séparation ? En effet, nous sommes séparés depuis 10 ans, est-ce que je peux déduire ces 10 années puisque nous ne vivions pas ensemble ?"
M., Onex
En quoi consiste la séparation de biens ?
"J’ai lu votre article paru le 8 février dernier concernant le régime matrimonial ordinaire. Si j’ai bien compris, par contrat de mariage, l’on peut décider d’être soumis au régime de la séparation de biens en lieu et place du régime de la participation aux acquêts.
En quoi consiste le régime de la séparation de biens ?
Est-il exact que dans certains cas les époux sont automatiquement soumis à ce régime ?"
Véronique, Meyrin
La séparation de biens en cas de décès
"Dans votre article paru le 14 mars, vous traitez de la séparation de biens et notamment des conséquences de ce régime matrimonial en cas de divorce, mais qu'en est-il en cas de décès ?"
Gilbert S.
La participation aux acquêts
"Je vis en Suisse depuis quelques années où j’ai rencontré mon actuelle compagne. Nous souhaitons nous marier prochainement. J’ai entendu que le régime matrimonial ordinaire est celui de la participation aux acquêts. Pouvez-vous m’expliquer dans les grandes lignes en quoi cela consiste ?"
Daniel, Vaud