Qui doit payer un hébergement en EMS ?
"Mon père est âgé de 94 ans et il vient de rentrer dans une maison de retraite. Evidemment, le montant de sa rente AVS est insuffisant pour payer son hébergement. J’ai donc fait appel aux services sociaux. On m’a dit que je devrai participer au paiement de son hébergement, mais cette demande concerne également mes enfants. J'aimerais savoir s'il existe une obligation pour mes enfants d'être mis à contribution."
Marie-Madelaine, Genève
En principe, l’établissement médico-social (EMS) est financé par l’assurance-maladie qui verse un forfait pour prestations de soins, par l’Etat qui verse une subvention cantonale et par le résident qui verse également un certain montant en fonction de ses ressources.
Les ressources de la personne âgée sont composées de ses rentes (AVS, 2ème pilier LPP, etc), du produit de sa fortune (intérêt des comptes bancaires, revenus des titres) et d’une part de fortune dans la mesure où elle dépasse CHF 25'000.- pour une personne seule.
Toutefois, lorsque le montant des ressources est insuffisant pour payer un séjour en EMS, il est possible de demander des prestations complémentaires à l’office cantonal des personnes âgées à Genève (OCPA) qui attribuera, à certaines conditions, des prestations complémentaires fédérales (PCF) et des prestations complémentaires cantonales (PCC). Ces prestations ne sont pas remboursables ; comme il ne s’agit pas d’assistance, la famille n’est pas sollicitée. Toute personne suisse ou ressortissante de l’UE/AELE résidant à Genève a un droit immédiat aux PCF ; en revanche, pour avoir droit aux PCC, il faut avoir séjourné 5 ans durant les 7 années précédant le dépôt de la demande de prestation sur le territoire suisse ou de l’UE/AELE.
Cela étant, lorsqu’une personne ne remplit pas les conditions d’octroi des prestations complémentaires, elle peut encore demander des prestations d’assistance qui ne sont désormais en principe plus remboursables par les proches depuis le 1er janvier 2004 ; dès lors, ni vous, ni vos enfants ne pourrez normalement être contraint de participer à l’hébergement de votre père dans sa maison de retraite.
