Rénovation : droit à une réduction de loyer ?
"Il va être entrepris la rénovation de la façade de mon immeuble. J'occupe le rez-de-chaussée traversant avec jardinet. Un quart du jardinet est déjà "occupé" par les échafaudage qui réduisent la clarté du jour. Lorsque débutera le ravalement de la façade, le bruit sera constant et la poussière traversera les fenêtres fermées étant donné que ces dernières ne sont pas étanches. Ai-je droit à une réduction de loyer pendant la durée des travaux ? Si oui, à quel pourcentage ?"
Gabrielle, Genève
Vous avez effectivement droit à une réduction du loyer, ainsi qu’à des dommages-intérêts appropriés, en cas de rénovation de l’immeuble.
Vous êtes cependant tenu de supporter les travaux qui peuvent raisonnablement être imposés aux habitants de l’immeuble. La notion de raisonnable s’examine au cas par cas mais certains éléments tels que l’urgence, l’utilité et l’ampleur des travaux sont déterminants pour en juger. En effet, l’article 260 du Code des obligations (CO) accorde au bailleur le droit de rénover la chose louée, ce qui implique que le locataire doit les supporter mais uniquement à certaines conditions. Le bailleur doit en particulier tenir compte des intérêts du locataire. Pour ce faire, il se doit de l’informer, entre autres, sur le moment du début des travaux et leur durée. De plus, ils doivent être organisés de la manière la moins encombrante possible.
Selon l’article 259d CO, vous avez droit à la réduction proportionnelle du loyer par rapport au défaut lorsque les travaux restreignent l’usage pour laquelle la chose a été louée. Selon la jurisprudence, la réduction applicable pour un immeuble en chantier est de l’ordre d’un tiers du loyer dès le moment où vous avez eu connaissance du défaut et jusqu’à l’élimination de celui-ci.
A noter qu’une consignation du loyer n’est pas possible en l’espèce, vu qu’il appartient au locataire de supporter les travaux de rénovation.
Enfin, le locataire qui veut s’opposer aux travaux doit s’adresser à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers.
