Résiliation et arrêt maladie
"De santé fragile, je suis en arrêt maladie depuis plus de 5 mois. Existe-t-il un risque que ma patronne me licencie ?"
Patrice, Genève
Lorsqu’un contrat de travail est conclu pour une durée dite « indéterminée », une résiliation de ce contrat est nécessaire pour mettre fin aux rapports qui lient l’employeur et son employé. Chaque partie est en droit de terminer la relation de travail sans devoir nécessairement disposer de motifs particuliers ; un employé pouvant simplement avoir trouvé un autre poste plus intéressant ou mieux rémunéré et un employeur préférer un nouveau collaborateur ; en revanche le délai de congé prévu par le contrat ou la loi doit être respecté.
Il existe cependant différentes règles protégeant les travailleurs contre un congé trop rigoureux ; parmi celles-ci, on peut citer les dispositions sur le licenciement collectif, les congés dits abusifs ou encore les congés en temps inopportun.
Selon la loi, l’employé est protégé, après son temps d’essai, contre un licenciement en temps inopportun pendant qu’il accomplit son service militaire ainsi que durant son incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident non imputable à sa faute. Un autre cas de protection est prévu par la loi durant la grossesse d’une travailleuse et au cours des seize semaines qui suivent l’accouchement.
Ainsi, le congé donné par l’employeur n’est, en principe, pas valable lorsque le travailleur ou la travailleuse est dans l’incapacité totale ou partielle de fournir sa prestation pour cause de maladie sans qu’une faute ne lui soit imputable.
Il faut pourtant relever que la durée de cette protection n’est pas illimitée et dépend de l’ancienneté de l’employé au sein de l’entreprise. En effet, sauf disposition plus favorable du contrat de travail ou d’une convention collective dans sa branche, l’employeur ne peut pas résilier le contrat de travail durant les premiers 30 jours de maladie au cours de la première année de service, 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service et 180 jours à partir de la sixième. Il est important, afin d’effectuer ce calcul avec exactitude, de ne pas confondre une année de service qui débute au jour effectif du commencement de l’activité salariée avec une année civile.
En conclusion, comme vous êtes incapable de travailler depuis 5 mois, vous ne bénéficiez de la protection décrite ci-dessus que si votre engagement est intervenu il y a au moins six ans. Sachez également qu’en dépit de cette protection, un licenciement peut intervenir en tout temps pour justes motifs, notamment lorsque le rapport de confiance entre l’employé et l’employeur est irrémédiablement rompu par suite d’un comportement particulièrement inacceptable.
