Si je suis licencié, comment réagir ?

"Je suis très inquiet que mon nouvel employeur ne décide de me licencier et cela me rend malade rien que d’y penser, car j’ai une famille à charge. Comment puis-je me protéger ?"

S.

En droit suisse, un employeur est libre de mettre un terme au contrat d’un travailleur pour des raisons de convenance personnelle, autant qu’un employé est libre de changer d’entreprise à sa guise, par exemple s’il trouve un autre poste qui lui convient davantage. La loi interdit en revanche un congé dit « abusif » s’il est motivé par une raison inhérente à la personnalité de l’autre partie sans lien avec le rapport de travail. Il est également illégal de licencier un employé qui fait valoir ses droits contractuels (par exemple celui au salaire ou aux vacances), sert sous les drapeaux ou exerce des activités syndicales. En dehors de telles hypothèses, vous ne pouvez pas vous assurer de conserver votre poste autrement qu’en donnant satisfaction à votre employeur et vous rendre malade d’inquiétude n’est sans doute pas la meilleure solution d’y parvenir!

Sachez toutefois que selon l’article 324a du Code des Obligations, le travailleur qui tombe malade a droit à son salaire si son contrat a été conclu pour plus de trois mois, par exemple pour une durée indéterminée; à cela s’ajoute en principe que les rapports de travail doivent avoir débuté depuis au moins trois mois. La durée du droit au salaire varie selon l’ancienneté, conformément à une échelle qui va de trois semaine la première année de service à 10 mois dès la quarantième année dans l’entreprise. Cependant, la plupart des employeurs concluent une assurance perte de gain qui couvre le 80% du salaire pendant 720 jours.

A relever qu’un travailleur en arrêt maladie est protégé, après le temps d’essai, contre tout congé pendant 30 jours durant sa première année de service, 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service et 180 jours au-delà. Par ailleurs, lorsqu’un licenciement survient et que le travailleur tombe malade pendant la durée de son préavis, le délai de congé est suspendu durant la période de maladie, ce qui reporte d’autant les effets dudit licenciement. Comme les rapports de travail ne peuvent se terminer qu’à la fin d’un mois, le délai de congé sera ainsi prolongé jusqu’à la prochaine fin de mois utile, en application de l’article 336c alinéa 3 CO. S’il s’agit d’une maladie de longue durée - dûment attestée par certificat médical - perdurant au-delà de la période de protection susmentionnée et qu’il existe une assurance perte de gain, il est possible que le contrat de travail prenne fin mais que le salaire continue à être versé par l’assureur qui prendra le cas directement en charge.