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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.

Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.

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Aides en cas de COVID-19

" Ma fille a récemment été licenciée car son employeur, un indépendant, lui a indiqué qu’il n’avait plus de travail en cette période de crise et qu’il ne pouvait bénéficier du chômage partiel. J’ai entendu parler des sommes énormes débloquées par l’Administration. Ma fille n’y a-t-elle pas droit ? "Claude, Châtelaine

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Licenciement et bonus

À la fin du mois de novembre 2018, j’ai démissionné du cabinet pour lequel je travaillais depuis septembre 2013. Pendant ces années, même si rien n’avait été stipulé par écrit mais uniquement oralement, une prime correspondante à mon salaire mensuel m’a toujours été versée au mois de décembre. Tel n’a pas été le cas cette année. Quels sont mes droits, sachant que le nom de l’entreprise a récemment changé suite à une restructuration?

F. Vaud

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En congé maladie, j'ai signé ma résiliation...

Pendant mon congé maladie, j’ai accepté de signer avec mon employeur une convention de fin des rapports de travail. J’ai ensuite entendu dire qu’il était impossible de procéder à un licenciement pendant la période de protection, ce dont il ne m’a pas informé. L’accord que j’ai conclu est-il valable?

Hugo, Genève

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Licenciée, ai-je droit à un congé maladie?

J’ai été licenciée le 30 avril dernier de l’entreprise où je travaille depuis 5 ans et demi, suite à un arrêt maladie à temps partiel. Aujourd’hui je souffre d’une autre pathologie. Puis-je me mettre en arrêt maladie durant mon délai de congé de deux mois　?

A., Genève

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Le cumul des périodes de protection en droit du travail

"Comme l’employé de la dame qui vous a écrit la semaine dernière, j’ai été longuement malade et, après un mois d’attente, mon employeur m’a donné mon congé. Une fois guéri, je suis revenu effectuer mon préavis mais voilà que je viens de subir un accident de sport! Ai-je droit à une prolongation de mon délai de congé ?"

Tristan, Genève

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Les délais de congé et de protection

"Je suis employé dans une entreprise à Lausanne depuis maintenant presque trois ans et suis actuellement en incapacité de travail depuis un mois pour des raisons de santé. Mes collègues m’ont informé que je risque d’être licencié. Le délai de congé est-il d’un ou deux mois ?"

Alexandre, Morges

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Le licenciement économique

"J’ai été licencié de la société pour laquelle je travaillais depuis 18 mois, soi-disant suite à une réorganisation des équipes de ventes en Suisse et à des problèmes financiers. Or, j’ai appris que la société a réembauché une autre personne pour le même travail que j’effectuais moins de 6 mois après mon départ.Je suppose que la restructuration et l’aspect financier n’étaient ainsi qu’une excuse pour me donner mon congé! Pourrait-il être qualifié d’abusif ?"

David, Genève

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Règlement de travail contesté

"Je travaille dans une entreprise de nettoyage depuis près de 5 ans et aujourd’hui mon employeur a décidé de modifier le Règlement de travail qui contient notamment les modalités des horaires de travail. Tous les employés sont obligés de signer le nouveau Règlement à défaut de quoi l’employeur a d’ores et déjà indiqué qu’il ne maintiendrait pas les rapports de travail. Je m’oppose à la modification de ce Règlement. Est-ce juridiquement possible ?"

Magaline, Bernex

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