Système américain et système suisse
"Cette semaine, j’ai lu dans la presse une dépêche traitant de l’affaire Strauss-Kahn, dans laquelle il était expliqué que le système judiciaire américain est « accusatoire » contrairement au système suisse qui serait « inquisitoire » grâce au travail des juges d’instruction qui rechercheraient les preuves à charge et à décharge. Je croyais au contraire que la procédure suisse avait été récemment modifiée pour se rapprocher de celle en vigueur aux USA…"
Andreas, Genève
Dans un système accusatoire, chacune des parties doit prouver les faits au soutien de sa cause, raison pour laquelle aux USA, ce sont les avocats et leurs collaborateurs qui mènent leur propre enquête et recueillent les éléments à décharge, si bien que la tâche du juge consiste davantage à arbitrer qu’à instruire.
Au contraire, dans un système inquisitoire, un magistrat professionnel est spécifiquement doté des pouvoirs lui permettant de diligenter lui-même les investigations à charge et à décharge. A Genève, cette mission incombait avant le 1er janvier 2011 au Juge d’instruction.
Cependant, avec l’entrée en vigueur de la procédure pénale unifiée en Suisse au début de cette année, le Juge d’instruction tel qu’il existait dans certains cantons romands a disparu et a d’une certaine manière été remplacé par le Ministère Public. La tâche de ce dernier peut être divisée en deux phases. Durant l’instruction, le Ministère public doit être en mesure d’établir l’état de faits et de mettre un terme à la procédure préliminaire en bénéficiant de l’ensemble des moyens d’investigations légaux qui sont propres à la recherche de la vérité. Le nouveau Code de procédure pénale fédéral prévoit toutefois que ces moyens doivent impérativement être mis en œuvre à charge et à décharge. Une fois que l’instruction est terminée et que le Tribunal est saisi, le Ministère public devient partie au procès ; il représente alors l’Etat et soutient l’accusation contre le prévenu en requérant une sanction pour l’infraction pour laquelle celui-ci est poursuivi. Dans le cadre du procès, étant donné que la phase d’instruction est terminée, le Ministère public n’est pas supposé requérir à charge et à décharge, mais à charge seulement.
Ainsi, il est vrai qu’avec la suppression du Juge d’instruction, la procédure pénale suisse s’est quelque peu rapprochée du système accusatoire américain. Toutefois, étant donné que le Ministère public doit instruire à charge et à décharge dans le cadre de l’instruction, le caractère inquisitoire du système suisse a été maintenu par le législateur fédéral.
