Comment faire pour avoir un chien
"J’aimerais avoir un chien. Une amie française m’a dit que posséder un animal est devenu très difficile en France. Qu’en est-il en Suisse et à Genève ?"
Tania, Genève
La loi fédérale sur la protection des animaux dispose que tout détenteur d’animal doit veiller au bien-être et à la protection de ce dernier. Il doit tenir compte de ses besoins et accorder une attention particulière à son alimentation, à son logement, ainsi qu’aux soins qu’il requiert et plus particulièrement en cas de maladie ou blessure.
Suite aux malheureux cas d'agression de chiens sur des enfants survenus ces dernières années, le Conseil fédéral a arrêté au travers de l’Ordonnance sur la protection des animaux qu’avant d’acquérir un chien, le futur détenteur doit fournir une attestation de compétences prouvant qu’il a acquis des connaissances sur la manière de détenir et de traiter les chiens, de telle sorte à garantir leur socialisation, à savoir le développement de relations avec des congénères et avec l’être humain, ainsi que leur adaptation à l’environnement. Le détenteur doit prendre les dispositions nécessaires pour que son chien ne mette pas en danger des êtres humains ou des animaux. Les informations relatives aux cours à suivre pour se voir délivrer une telle attestation se trouvent sur le site de l’Office vétérinaire fédéral. Ces cours se composent d’un volet théorique et d’un volet pratique, chaque partie durant au minimum 4 heures. Ils sont dispensés par des éducateurs canins, répartis sur tout le territoire suisse.
A Genève, le Conseil d'Etat a mis en œuvre des mesures ciblant les chiens dangereux ou potentiellement dangereux, notamment par l’établissement d’une liste des races de chiens potentiellement dangereux, à laquelle il convient de se référer. Les chiens figurant sur cette liste doivent être tenus en laisse et munis d'une muselière dès qu’ils quittent le domicile de leur détenteur. Ils ne peuvent être acquis qu’auprès d'un élevage affilié à un club cynologique suisse ou auprès d'un organisme de protection des animaux suisse. L'acquisition et la détention d'un tel chien sont soumises à autorisation délivrée par le Service de la consommation et des affaires vétérinaires. Elle est personnelle et intransmissible et ne vaut que pour le chien identifié et faisant l'objet de la permission. Plusieurs conditions doivent être remplies pour l'octroi d'une telle autorisation, à savoir que la provenance du chiot doit être conforme aux dispositions légales; le détenteur doit être majeur et n'avoir fait l'objet d'aucune sanction ou mesure administrative relative aux animaux sur le territoire suisse; il doit castrer ou stériliser son animal dès que celui-ci a atteint l'âge de 7 mois, sauf contre-indication médicale dûment avérée ; le détenteur doit suivre avec assiduité des cours d'éducation canine dès l'acquisition du chiot, et ce jusqu'à ce que ce dernier atteigne son 24ème mois; il doit remettre chaque année au service, dès la 3ème année du chien, un rapport d'évaluation de la maîtrise de l'animal établi par l'éducateur canin et ne peut détenir dans son ménage un autre chien, quelle que soit la race, la taille ou le poids, qu'avec l'accord écrit du service.
La demande d'autorisation de détenir un chien potentiellement dangereux doit être adressée sur formule officielle au Service de la consommation et des affaires vétérinaires au minimum 30 jours avant l'acquisition du chien. Elle ne devient définitive et exécutoire qu'au paiement de l'émolument administratif. En cas de refus, une décision motivée est notifiée au requérant. Il appartient alors au service de décider du sort de l'animal.
