Taxation du revenu et de la fortune : quelle différence ?
"Pouvez-vous m’expliquer la différence entre la taxation du revenu et celle de la fortune ? Comment faut-il déclarer les indemnités de licenciement reçues de l’employeur ?"
Maggy, Vernier
Au plan fédéral, c’est la loi sur l’impôt fédéral direct (LIFD) qui règle l’impôt sur les revenus des personnes physiques. En vertu de l’art. 16 LIFD, l’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques. Sont aussi considérés comme revenu les prestations en nature de tout genre dont bénéficie le contribuable, notamment la pension et le logement, ainsi que les produits et marchandises qu’il prélève dans son exploitation et qui sont destinés à sa consommation personnelle. Au plan genevois, c’est la loi sur l'imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu (LIPP-IV) ainsi que son règlement d’application qui régissent ce type d’impôt. L’impôt sur la fortune des personnes physiques n’existe en revanche qu’au plan cantonal et a pour objet l’ensemble de la fortune nette.
Pour savoir comment sera traitée une indemnité de licenciement d'un point de vue fiscal, il faut déterminer de quel type d'indemnité il s'agit. Les revenus de remplacement ou indemnités de départ qui sont versés à l'employé à l'occasion d'un licenciement sont, en principe, considérés comme des revenus et sont donc imposables à ce titre.
Au plan fédéral, l'art. 24 let. g LIFD permet l'exonération de versements reçus à titre de réparation du tort moral si le licenciement constitue également une atteinte illicite à la personnalité du travailleur en sens de l'art. 49 du Code des obligations. Tel pourrait notamment être le si cas le licenciement a fait l’objet d'un battage médiatique ou de circonstances dégradantes. Les mêmes principes sont applicables au plan genevois.
Cela étant, l'indemnité de licenciement peut également contenir des dommages-intérêts si le licenciement ne constitue pas une atteinte illicite au sens de l’art. 49 CO. En effet, l’art 336 a CO contraint la partie qui résilie abusivement le contrat à verser une indemnité à l’autre partie. L’art 337 c al.3 CO donne un droit à des dommages-intérêts au travailleur en cas de résiliation immédiate sans justes motifs. La LIFD ne se prononce pas sur l'exonération fiscale de tels versements.
A noter que les prestations en capital qui sont versées lors d’un changement d’emploi peuvent être exonérées de l’impôt si le bénéficiaire les réinvestis dans le délai d’un an dans une institution de prévoyance professionnelle ou les utilise pour acquérir une police de libre passage.
