Un achat peut-il être rendu et remboursé ?

"J’ai acheté un cadeau pour une amie qui s’est avéré ne pas correspondre à ses attentes.

Lorsque j’ai voulu le ramener dans la boutique d’où il provenait, l’on a refusé de me rembourser. Deux déceptions coup sur coup, ça fait beaucoup… La loi n’oblige-t-elle pas les commerces à reprendre les articles vendus dans un certain délai ?"

R. 

A titre commercial, certains magasins proposent des conditions générales du type « satisfait ou remboursé », donnant plus de droits à leurs clients que ceux découlant de la loi, ce qui est tout à fait possible au regard du principe de la liberté contractuelle qui régit le droit suisse. La plupart des grandes surfaces remettent ainsi un bon d’échange avec les cadeaux qu’ils emballent, sans toutefois qu’il ne s’agisse d’une obligation légale.

En effet, selon le Code des Obligations, lorsque deux parties ont exprimé leur volonté de conclure un contrat de vente et que l’acheteur acquiert la propriété d’un objet en s’engageant à en payer le prix au vendeur, il n’est pas en droit de changer d’avis sous n’importe quel prétexte. Ce n’est qu’en matière de contrats conclus suite à un démarchage à domicile, au lieu de travail ou sur la voie publique que les art. 40a et suivants CO donnent à l’acquéreur le droit, sous certaines conditions, de révoquer son consentement. En dehors de ces cas, la loi n’offre à l’acheteur la possibilité de réclamer un remboursement qu’en cas de défaut de la chose vendue, en invoquant l’action en garantie prévue par les art. 205 et suivants CO.

Pour être complet, les seuls autres cas de figure permettant d’exiger une restitution des prestations réciproques sont l’invalidation d’un contrat en cas d’erreur essentielle d’une des parties au moment de sa conclusion (art. 23 et suivants CO) ou la demeure de l’une des parties qui n’aurait pas exécuté son obligation à temps (art. 107 et suivants CO).

Si aucune de ces hypothèses ne concerne votre situation, la boutique n’était nullement tenue de reprendre le cadeau que vous souhaitiez lui restituer, quand bien même il était parfaitement neuf et en bon état. Essayez donc de négocier un échange contre un bon cadeau, ce qui est une solution avantageuse pour chaque partie, l’acheteur se sentant pris en considération et le vendeur s’assurant que le prix de vente restera dépensé chez lui.