Le sigle « CH » est obligatoire à l’étranger

"Cet été je suis parti en vacances avec ma voiture. En passant la frontière, un douanier a constaté que mon véhicule n’était pas équipé de l’autocollant CH et je me suis vu infliger une amende ! Pourtant, aucune voiture ne porte plus ce sigle en Suisse. Est-ce normal ?"

Philoppe, Genève

En principe, le sigle « CH » apposé à l’arrière de votre véhicule n’est pas nécessaire tant que vous restez en Suisse, l'article 45 de l'Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) ne l'exigeant que pour les déplacements à l'étranger.

En effet, la Suisse a signé la Convention sur la circulation routière de Vienne de 1968 qui est entrée en vigueur pour notre pays le 11 décembre 1992. Elle a été ratifiée à ce jour par une septantaine de pays dans le monde. L’article 37 de cette Convention prévoit que toute automobile en circulation internationale doit porter à l’arrière, en sus de son numéro d’immatriculation, le signe distinctif de l’Etat où elle est immatriculée. Ce signe distinctif est défini dans l’annexe 3 de la Convention ; il doit respecter certaines exigences de formes, telles que la taille, mais doit principalement être composé d’une à trois lettres en caractère latins majuscules tels que le « CH » pour la Suisse. Vous êtes donc tenu de coller ce symbole sur votre voiture lors de vos prochains déplacements à l’étranger.

Pour ce qui a trait à l’amende que le douanier vous a fait payer, il s’agit de règles propres au pays que vous avez visité, chaque signataire ayant émis des dispositions aux fins de l’application de la Convention sur son territoire.

A ce titre, le Conseil de l’Union européenne a adopté en 1998 un règlement prévoyant que les Etats membres de la Communauté européenne doivent accepter comme « signe distinctif » au sens de l’art. 37 de la Convention la plaque d’immatriculation qui arbore un aplat bleu contenant d’une part les douze étoiles jaunes rappelant le drapeau européen et d’autre part le signe distinctif de l’Etat membre. Cela signifie donc qu’en Europe, seuls les véhicules provenant de pays hors de la Communauté doivent encore porter l’autocollant qui vous faisait défaut. Ne soyez dès lors pas surpris si les voitures étrangères que vous croisez en Suisse ne sont pas munies de ce fameux autocollant alors qu'il est exigé pour les véhicules suisses à l'étranger: cela tient au fait que la plaque européenne contient le signe distinctif du pays d'immatriculation, alors que la notre n'arbore que notre drapeau.