Une contribution d’entretien change

"Je reçois mensuellement une modique contribution de mon ex-époux tant pour l’entretien de mon fils que pour le mien. J’ai appris que celui-ci avait une situation beaucoup plus aisée aujourd’hui que lors du divorce.Est-il possible de modifier les contributions d’entretien qu’il me verse ?"

Rita, Carouge

Au moment du divorce, pour fixer une contribution d’entretien, le juge tient compte de la situation financière et des besoins de chacun des époux et des enfants. Les besoins de l’enfant ainsi que la situation financière des parties étant susceptibles d’évoluer au fil des années pour des raisons d’ordre social ou personnel, le droit suisse a prévu divers moyens pour pallier à ces changements.

Avant de déterminer à quel montant peut prétendre un époux, respectivement les enfants du couple, le juge doit établir le niveau de vie de la famille durant la vie commune. Si la situation financière du débirentier s’améliore après le divorce et que le crédirentier fait valoir son droit à une modification de la contribution d’entretien qui lui est servie, le niveau de vie pendant la vie commune fixera la limite supérieure à laquelle le crédirentier peut prétendre. Dans le cas contraire, si la situation financière du débirentier s’est dégradée après le divorce et que ce dernier n’est plus en mesure de payer la contribution d’entretien à l’égard de son ex-épouse et/ou de l’enfant, il a la possibilité de demander au juge une diminution, voire une suppression de la pension due à son ex-conjoint, respectivement à son enfant, s’il prouve que sa situation a notablement et durablement changé. Il convient de relever que cela est possible même s’il n’a pu être fixé de pension permettant d’assurer l’entretien convenable du crédirentier lors du divorce.

Cela étant, pour que les contributions d’entretien suivent l’évolution coût de la vie, le juge peut soumettre la contribution d’entretien à indexation, à savoir l’adaptation d’office de la pension en fonction de variations déterminées du coût de la vie.

En cas de remariage du créancier, le débiteur n’est plus tenu de verser la contribution à l’entretien de son ex-époux, mais reste obligé envers l’enfant, puisque celle-ci dépend uniquement de sa majorité et de sa formation. Si c’est le débiteur qui se remarie, l’obligation de verser les contributions d’entretien ne s’éteint pas.