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Des centaines de chroniques juridiques sous la forme de questions-réponses abordant les thématiques de la vie de tous les jours.
Les avis de droit et brèves analyses juridiques contenus dans les diverses chroniques que vous pouvez découvrir ici sont basés sur les règles légales et jurisprudentielles en vigueur au moment de leur rédaction. Avant de prendre une décision sur la base de ces renseignements, prenez conseil afin de vérifier les tenants et aboutissants de votre cas particulier auprès d’un avocat.
La contribution à l'entretien d'un enfant
" Selon mon jugement de divorce, je dois verser une contribution d’entretien pour mon fils en mains de sa mère. Depuis quelques mois, je suis à la retraite et je perçois une rente vieillesse ainsi qu’une rente complémentaires pour mon enfant. Mon ex-femme a demandé à ce que cette rente complémentaire lui soit versée directement, ce qui a été accepté. Peut-elle continuer à prétendre au versement intégral de la contribution d’entretien en sus de ce qui lui est payé par la caisse AVS ? "
T, Genève
En cas de séparation des concubins
J’envisage de me séparer de mon concubin avec lequel je ne suis pas mariée. J’ai entendu dire que le nouveau droit prévoyait que je pouvais percevoir une contribution pour mon entretien au même titre que si j’étais mariée. Est-ce vrai ?M, Vaud
Mon fils vit chez moi. Quid de la pension ?
"Je suis divorcé et mon fils est venu emménager chez moi depuis quelque temps. Je l'ai inscrit dans une école de mon quartier. Dois-je continuer à verser la pension que je versais à sa mère quand il habitait chez elle ?"
Jalil, Genève
Jusqu’à quand payer la pension alimentaire ?
"Les hommes sont-ils obligés de continuer à payer une pension alimentaire a notre ex-femme si elle vit en concubinage avec un autre homme et n’a pas d’enfants à charge? Ai-je une chance de faire annuler ce versement ?"
Jean-Claude, Carouge
Puis-je réduire la pension versée à ma fille ?
"J’ai une fille de mon premier mariage qui a 9 ans et je verse à mon ex-épouse une pension de CHF 1'100.- pour cette fille. À l’époque du divorce, mon ex-épouse gagnait beaucoup moins qu’aujourd’hui, car elle a suivi une formation complémentaire entre temps. Je me suis remarié et j’ai eu trois enfants de mon second mariage. Puis-je demander une réduction de la pension versée à ma fille ?"
Marc, Versoix
Faut-il aider ses parents ?
"Quelqu’un m’a dit que je devrai verser une contribution d’entretien à mes parents s’ils en ont besoin.Est-ce une plaisanterie ? Mes parents ne s’étant presque pas occupés de moi, une telle perspective ne m’amuserait pas du tout.Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet ?"
Corinne, Grand-Saconnex
Une contribution d’entretien change
"Je reçois mensuellement une modique contribution de mon ex-époux tant pour l’entretien de mon fils que pour le mien. J’ai appris que celui-ci avait une situation beaucoup plus aisée aujourd’hui que lors du divorce.Est-il possible de modifier les contributions d’entretien qu’il me verse ?"
Rita, Carouge
Ma femme ne paie plus le loyer
"Ma femme et moi sommes séparés sur la base d’un jugement de mesures protectrices de l’union conjugale. Elle s’est vue attribuer le logement familial ainsi qu’une contribution d’entretien. Aujourd’hui, elle ne paie plus le loyer et les factures me parviennent. Dois-je payer ce loyer ?"
Divorce : dois-je payer à vie ?
"Divorcé depuis de nombreuses années, je dois une contribution d’entretien à mon ex-femme. Aucun enfant n’est issu du mariage. En 2004, suite à ma prise de retraite, dite contribution a été réduite par un jugement. Aujourd’hui je suis encore contraint de verser un montant de CHF 320.-. Y a-t-il une possibilité de faire supprimer cette pension sachant que cela représente 8,88% de mon revenu ? Y a-t-il une obligation de contribution à vie ?"
Un revenu hypothétique fixé lors d'un divorce
"Je suis marié depuis un an et je viens d’apprendre que mon épouse souhaite demander le divorce. Nous avons un enfant âgé de 9 mois. Je suis actuellement sans emploi. J’ai entendu qu’il est possible que le juge retienne un revenu hypothétique dans le cadre de la fixation de la contribution d’entretien de l’enfant. De quoi s’agit-il ? Quand est-ce qu’un tel revenu peut être pris en considération ?"
Antoine, Nyon
Divorcer de ma femme américaine
"Ma femme est américaine et vit aux Etats-Unis depuis 3 ans. Je suis Suisse et vis à Genève. J’ai écrit au Tribunal de notre canton pour déposer le divorce tout seul après 11 ans de mariage. Mon épouse prétend que ce que j’ai fait n’est pas valable car ma demande en divorce ne lui pas été notifiée. Elle a alors déposé quelques jours après moi une demande en divorce aux USA où les pensions alimentaires sont beaucoup plus élevées en me réclamant des sommes qui dépassent l'entendement.Ma demande déposée en Suisse est-elle valable et prend elle le dessus sur celle de ma femme ?Est-il exact que les indemnités perçues aux USA sont plus importantes ?
Si nous nous mettions finalement d’accord, que faudrait-il faire pour simplifier la procédure ?"
C. Genève