Ô Temps, suspends ton vol! Y a-t-il déni?

J’ai adressé personnellement une demande à un juge il y a plusieurs années et la procédure n’avance pas. J’ai entendu qu’on peut se plaindre de déni si un tribunal met trop de temps à répondre, mais combien de temps faut-il attendre?

C.

Votre question fait appel aux principes fondamentaux de l’État de droit et de la bonne marche de la justice. C’est la Constitution fédérale suisse qui dit en son article 29 que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Cette norme consacre le principe de la célérité: autrement dit, une autorité ou un juge doit rendre la décision qui lui incombe le plus rapidement possible ou en tout cas sans retard injustifié. Les citoyens ont donc un droit à être fixés assez rapidement sur leur sort dans de telles procédures.

Bien entendu, il s’agit là de principes généraux, de sorte que la question d’un éventuel déni de justice doit être examinée en fonction des circonstances concrètes qui entourent chaque affaire; il y a ainsi différents critères à prendre en compte pour savoir si une autorité ou un juge tarde à statuer de manière injustifiée, en particulier la matière juridique dans laquelle le prononcé doit être rendu et la complexité du cas.

On ne peut ainsi pas fixer, de manière générale, un critère temporel précis – en mois ou même en années – au-delà duquel on peut simplement affirmer qu’on est en présence d’un déni de justice.

À cet égard, le comportement des parties peut jouer un rôle important dans l’examen de la durée de la procédure au regard du principe de célérité: en droit civil par exemple, les personnes impliquées doivent le plus souvent contribuer à établir les faits et fournir des offres de preuves, de sorte qu’elles peuvent et doivent faire le nécessaire pour que la procédure puisse avancer. Si un procès civil dure de longs mois parce que l’une des parties requiert d’importants délais pour fournir des preuves, on ne peut pas systématiquement en tenir rigueur au juge et l’accuser de déni de justice.

Vous l’aurez compris, il n’est pas très fréquent que les tribunaux suisses admettent l’existence d’un déni de justice. Cela arrive notamment en matière de procédure d’asile, pour citer ce type de procédure à titre d’exemple, lorsque des réfugiés en attente d’une décision sur leur droit à rester en Suisse doivent patienter durant plusieurs années.

Cela étant, lorsqu’une autorité admet un recours pour déni de justice, il faut savoir qu’elle renvoie la cause à l’autorité ou l’instance compétente pour rendre la décision tant attendue, en lui enjoignant de statuer rapidement. Ce n’est donc pas une voie judiciaire qui permet d’obtenir directement et rapidement une décision sur le fond de l’affaire.

En conclusion, comme le disait sagement ou lucidement La Fontaine, «patience et longueur de temps font plus que force ni que rage»…