Acquisition de la nationalité suisse
La nationalité suisse se transmet selon le principe du « droit du sang » comme dans la plupart des pays européens, c’est-à-dire par descendance, et non selon celui du « droit du sol » lié au lieu de naissance, comme cela se fait notamment sur les continents américain ou australien. Notre pays est généralement considéré comme assez restrictif en la matière, alors que par exemple la France ou l’Allemagne tempèrent l’application du droit du sang par un droit du sol qualifié, soumis à des conditions d’âge ou de durée de résidence.Selon la loi suisse, la nationalité s’acquiert donc par la filiation et l’enfant dont l’un des parents est suisse a droit au passeport à croix blanche dès sa naissance, voire dès sa reconnaissance par son père si ses parents ne sont pas mariés, à condition d’être encore mineur à ce moment. Il n’y a guère que l’enfant mineur de filiation inconnue trouvé en Suisse qui puisse acquérir de ce seul fait la nationalité suisse, mais si sa filiation est établie avec des parents étrangers, il perdra ce droit.Pour obtenir le passeport de leur pays de naissance, les personnes venues au monde en Suisse n’ont dès lors que la possibilité d’engager une procédure de naturalisation si leurs parents sont étrangers, à condition de bénéficier d’une autorisation d’établissement et d’avoir séjourné en Suisse pendant dix ans en tout. Ils bénéficient tout de même d’un léger avantage en ce sens que le temps passé en Suisse entre l’âge de 8 et de 18 ans compte double, à condition que la totalité de leur séjour effectif ait duré six ans au moins.Il s’ensuit que ce n’est pas le lieu de votre accouchement qui sera déterminant pour la nationalité de votre fille mais bien celle de son papa si vous êtes mariée ou si ce dernier reconnait votre enfant avant ses 18 ans. Ces conditions seront les mêmes que vous accouchiez à l’étranger ou dans un autre canton suisse. Prenez toutefois vos précautions pour parvenir à temps en clinique et meilleurs voeux de la Julie pour l’arrivée de votre enfant!