Notification et poursuite d'une personne vivant à l'étranger

Comme vous le savez désormais, lorsqu’un débiteur vous doit une somme d’argent, vous pouvez, après l’avoir mis en demeure, le mettre en poursuite.Pour ce faire, vous devez remplir un document intitulé « réquisition de poursuite » dans lequel il est nécessaire d’indiquer toutes les informations personnelles concernant le débiteur, le créancier (soit vous-même), le motif de la créance et le montant réclamé.Cette réquisition doit être adressée à l’office des poursuites compétent en fonction du lieu de domicile du débiteur. A Genève il n’y a qu’un office des poursuites pour tout le canton. Dans le canton de Vaud par exemple, il existe en revanche dix offices qui correspondent aux différents arrondissements de poursuite. Ces fors de la poursuite sont ainsi déterminés par le domicile du débiteur ou son siège en Suisse s’il s’agit d’une société. Pour qu’une poursuite puisse avoir lieu en Suisse, il faut dès lors qu’il y ait un for dans notre pays, sans quoi la procédure ne pourra s’y dérouler.Il s’ensuit que lorsque le domicile du débiteur ne se trouve pas en territoire helvétique, il ne sera pas possible de procéder à une poursuite en Suisse. Dans votre cas, il faudra donc procéder au recouvrement par la voie judiciaire en France. Il n’y a guère que dans les cas où une personne est sans domicile fixe qu’il est possible de la poursuivre à son lieu de séjour en Suisse, mais tel n’est clairement pas le cas d’un débiteur domicilié dans l’Union Européenne.Les seules exceptions prévues par la loi concernent notamment les cas où un débiteur étranger dispose d’un établissement stable en Suisse, tel qu’une filiale, une succursale ou encore un trust, ou encore lorsque le débiteur étranger possède des actifs en Suisse qui permettent de le poursuivre au lieu de situation des biens. Dans ce dernier cas, la procédure s’avérera plus complexe, étant donné qu’il s’agira souvent d’une procédure d’exécution particulière en réalisation d’un gage ou en séquestre, pour mener à bien lesquelles il est préférable de faire appel à un avocat ou à un mandataire professionnellement expérimenté dans ce type de démarches juridiques.