Alors, c’est oui ou c’est non ?

Oui c’est oui, non c’est non, autres variantes… On s’y perd un peu avec toutes les informations parues dans les médias récemment concernant la définition du viol ! Pouvez-vous éclairer ma lanterne en quelques mots simples ?

A, Vaud

Effectivement, les débats font rage sur ce sujet épineux, s’agissant de définir quels comportement seront désormais admis ou prohibés dans l’intimité tandis que les mœurs ont beaucoup évolué depuis la rédaction de nos règles en la matière. Ce sur quoi tout le monde est d’accord, c’est que la définition du viol donnée par le Code pénal suisse à ce jour est dépassée, le texte tel qu’il est rédigé actuellement n’étant en tout cas pas une norme inclusive des diverses situations dramatiques qui peuvent se produire, puisqu’il ne vise en substance que les cas où une femme est pénétrée de force par un homme…

Le projet de révision de cette infraction pénale a cependant mis plusieurs années à se concrétiser et a nécessité plusieurs aller-retours entre les Chambres fédérales, tant il a suscité de propositions au niveau parlementaire. L’une des variantes discutées était basée sur le principe du « seul un oui est un oui », ce qui implique que toute relation sexuelle doit être consentie sans équivoque par tous les partenaires. Autrement dit, faute de consentement clair, il y a viol. Une telle formulation qui avait les faveurs du Conseil national ne va pas sans poser d’évidents problèmes de preuves et place la sexualité spontanée dans la catégorie des activités à hauts risques juridiques…

Les sénateurs du Conseil des Etats se sont montrés plus conservateurs et ont soutenu la variante fondée sur le refus (« non c’est non ! ») prévoyant qu’il ne peut y avoir un viol que si la victime a exprimé son refus d’avoir des relations sexuelles. Cette proposition présentait cependant l’inconvénient majeur de ne pas suffisamment protéger les victimes qui ne sont pas en mesure d’exprimer leur refus, comme c’est malheureusement parfois le cas.

Un compromis a donc été trouvé entre les deux chambres du parlement et une troisième formulation, basée sur le refus tout en tenant compte de l’état de sidération, a été élaborée et acceptée. Aussi, un viol pourra désormais être retenu non seulement lorsque la victime a refusé expressément d’entretenir des rapports sexuels, verbalement ou non verbalement (par exemple en secourant la tête ou en se détournant), mais également lorsqu’elle a été incapable d’exprimer clairement son refus en raison d’un état de blocage psychologique, qui la paralyse au moment des faits, un état appelé catalepsie ou immobilité tonique.

C’est donc la variante du « non c’est non, y compris lorsque ce non est implicite » qui entrera normalement en vigueur dans le futur Code pénal révisé lorsque le processus législatif sera parvenu à son terme.

La définition du viol sera également étendue et adaptée en ce sens que tout rapport sexuel pratiqué contre la volonté d’une autre personne pourra constituer un viol, sans prise en compte du sexe de la victime.