Puis-je exiger une rénovation de mon appartement ?

Je deviens vieux et dans l’appartement que je loue depuis de nombreuses années déjà, la salle de bain n'est pas adaptée à mon âge ; puis-je contraindre mon bailleur à remplacer la baignoire existante par une douche, ce qui serait bien plus pratique pour moi ?

C. Vaud

Malheureusement pour vous, la réponse est non. Le bailleur n’est tenu que de délivrer la chose dans un état approprié à l’usage pour lequel elle a été louée et de l’entretenir en cet état, conformément à l’art. 256 du Code des obligations (CO). Autrement dit, le locataire loue le bien immobilier tel quel, c'est-à-dire dans l’état dans lequel il l'a en principe visité avant de conclure le contrat de bail, et il ne dispose pas d'un droit à sa mise au goût du jour.

A cet égard, peu importe que la rénovation souhaitée par le locataire concerne des installations peu pratiques, surannées ou inesthétiques, la règle est la même. Le propriétaire n'a donc pas d'obligation d'adapter les installations du bien loué à l'évolution de la technologie ou des goûts de la population. Ainsi, si la cuisine de votre appartement ne dispose pas d'une hotte de ventilation ou si la salle de bain n'a pas de cabine de douche mais une baignoire au moment où vous concluez le contrat de bail, vous ne pouvez pas par la suite invoquer qu’il s’agirait d’un défaut que votre propriétaire aurait l'obligation de réparer.

L'idée selon laquelle le propriétaire doit effectuer à ses frais certains travaux de réfection comme repeindre les murs au bout d'un certain nombre d'année de location, si elle est assez répandue, est également fausse. Il existe certes des tableaux établis par les associations de locataires et de propriétaires, qui présentent la durée de vie moyenne de certains aménagements, mais cela ne signifie pas que les locataires peuvent exiger des changements une fois cette durée écoulée. Ces tableaux servent plutôt à définir si un locataire qui a résilié son bail et remet son appartement doit participer aux coûts de remise en état du bien loué et dans quelle mesure, en fonction de ce qui est considéré comme de l'usure normale. Par exemple, si le locataire a passé dix ans dans un appartement, le rafraîchissement de la peinture des murs – qui auraient jauni ou présenteraient quelques taches, par hypothèse – ne pourra pas être mise à sa charge, car on considère qu’il est normal qu’après une aussi longue période, ces murs soient « usés ».

Il faut aussi souligner que, selon la règle posée par l’art. 260a CO, le locataire n’a le droit de rénover ou de modifier la chose qu’avec le consentement écrit du bailleur. La transformation de la baignoire de votre salle de bain en cabine de douche nécessite donc une autorisation de votre bailleur ; si celui-ci accepte la réalisation de ces travaux, ils seront en principe à votre charge, à moins que vous ne réussissiez à trouver ensemble un accord sur ce point.