Comment en finir avec la pub au téléphone?

Mon téléphone n’arrête pas de sonner ces temps et je n’en peux plus d’être sans arrêt dérangé par des appels de call centers qui essaient de me vendre tout et n’importe quoi! ll me semblait pourtant qu’il est interdit en Suisse de faire du démarchage par téléphone, en tout cas pour les gens qui ont la petite étoile dans l’annuaire téléphonique, non? Que faire pour que cela cesse enfin?

D., Genève

En soi, le démarchage téléphonique qui a pour but de vendre des marchandises ou des services n’est pas interdit en Suisse.

Comme vous l’évoquez, il est possible de faire accompagner ses coordonnées téléphoniques d’un astérisque (*) dans l’annuaire ou de renoncer complètement à y inscrire son numéro. Dans ces deux cas, le démarchage téléphonique est en principe interdit, en application de l’article 3 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).

Il y a toutefois quelques exceptions: ainsi, les entreprises dont vous êtes déjà client.e sont autorisées à vous appeler à des fins promotionnelles. Il se peut aussi que vous ayez autorisé ce type d’appels en remplissant un formulaire avec vos coordonnées dans le cadre d’un concours, par exemple.

Cela dit, on sait bien que certaines sociétés font du commerce avec des listes de numéros de téléphone, que d’autres démarchent des clients à l’aide de machines qui composent des numéros au hasard et que d’autres encore ne prêtent aucune attention aux éventuelles restrictions ressortant de l’annuaire téléphonique: en réalité, il n’existe donc aucune garantie de ne jamais être dérangé.

Si cela vous arrive néanmoins, vous pouvez exiger que votre nom soit supprimé de la liste de l’entreprise qui vous contacte. Si vous recevez des appels en dépit de l’astérisque dans l’annuaire téléphonique, vous pouvez aussi déposer une plainte pour concurrence déloyale auprès de la police, ou dénoncer le cas au Secrétariat d’État à l’économie (SECO), qui dispose d’une page dédiée pour ce type de démarches.

Le SECO regroupe régulièrement les plaintes et porte ces affaires devant les ministères publics compétents, lesquels pourront engager des procédures pénales. Celles-ci déboucheront le cas échéant sur des condamnations qui peuvent aller d’une simple peine pécuniaire à 3 ans de peine privative de liberté dans les cas les plus graves.

À la fin de l’année dernière, le Tribunal fédéral s’est justement penché sur le cas d’un directeur de conseil d’administration d’une entreprise de télémarketing dont les employés ignoraient régulièrement le souhait des consommateurs de ne pas être importunés par des sollicitations. Les juges fédéraux ont confirmé la condamnation de ce directeur pour violation de la LCD, rejetant notamment l’argument par lequel il avait tenté de justifier les procédés de ses employés en invoquant que certaines des personnes démarchées étaient d’anciennes clientes de (très) longue date…