Un permis étranger qui fait des vagues

J’ai un permis de piloter des bateaux délivré par les autorités françaises il y a quelques années, lorsque je résidais et travaillais en France voisine. Je vis désormais en Suisse et je voudrais échanger ce permis français contre un permis de naviguer en Suisse, mais on m’a dit que ce n’est apparemment pas facile… À quelle autorité devrais-je m’adresser?

Al.

À Genève, c’est l’Office cantonal des véhicules, autrement dit le «bureau des autos», qui est compétent en matière de délivrance de permis de conduire un bateau, tout comme pour l’immatriculation des navires.

Lorsqu’elle est amenée à statuer sur ce genre de cas, cette autorité applique l’Ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ou Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI), qui prévoit à son article 91a que les titulaires d’un permis international ou étranger de conduire un bateau obtiennent, sans examen théorique ou pratique, le permis de conduire suisse de leur canton de domicile. Pour pouvoir bénéficier d’un tel «échange» sans autre formalité, le permis doit toutefois provenir d’un État qui impose les mêmes exigences que la Suisse en matière de formation et d’examen et qui accorde la réciprocité aux détenteurs de permis de conduire suisses.

Contrairement à ce qui prévaut en matière de circulation routière, les permis de conduire des bateaux ne sont donc pas acceptés et échangés de manière générale dans tous les États européens.

L’Office fédéral des transports édite une liste des États européens avec lesquels la Suisse dispose d’un accord sur la reconnaissance réciproque ou l’échange de permis de conduire des bateaux. Actuellement, seules l’Allemagne et l’Autriche y figurent! À noter que même pour ces deux pays, les permis ne peuvent être échangés qu’à certaines conditions, en fonction de la catégorie de bateau visée.

Depuis 2021, en effet, ensuite d’une modification des permis de conduire des bateaux en France, mais aussi en Italie, le simple échange des permis en Suisse n’est plus possible, les autorités ayant constaté que les exigences en matière de formation et d’examens dans ces pays ne sont plus comparables aux réglementations en vigueur dans le nôtre. Les permis suisses ne sont pas non plus échangés dans ces pays.

Pour tous les détenteurs de permis de conduire des bateaux qui ont été émis dans d’autres pays que l’Allemagne et l’Autriche, il faut donc (re)passer un permis complet (théorique et pratique) pour pouvoir naviguer dans les eaux suisses. Si les températures ne vous attirent pas sur le Léman ces prochaines semaines, vous pourrez en profiter pour apprendre les signes, les drapeaux et les nœuds que tout marin helvète se doit de maîtriser parfaitement pour profiter de nos plans d’eau variés à la belle saison!