Ils débusquent les radars et se prennent une sacrée prune

Le tort de ces personnes âgées de 23 à 56 ans? S’être échangé des informations sur la présence de radars de vitesse et de contrôles de police sur la messagerie. L’affaire, qui s’est passée dans le canton de Lucerne, a été communiquée ce lundi par le Ministère public de Sursee (LU).Ce dernier précise que les personnes condamnées sont celles qui ont activement écrit des informations sur le chat. Et si cet acte est punissable, c’est notamment «parce que le groupe avait un caractère public et que les messages n’étaient pas faits dans un contexte privé», précise la justice.Depuis le 1er janvier 2013, l’article 98a de la loi fédérale sur la circulation routière prévoit en effet une amende pour quiconque «adresse des avertissements publics aux usagers de la route concernant les contrôles officiels du trafic, fournit à titre onéreux un service avertissant de tels contrôles ou utilise pour ce faire un appareil qui n’est pas seulement destiné à détecter les contrôles officiels du trafic.»Pour l’avocat genevois Pascal Rytz, «est considéré comme public un message diffusé ou mis à disposition hors du cadre privé, c’est-à-dire des amis ou des personnes unies par un lien de confiance particulier». Pour lui, le téléphone portable est un bon exemple, comme il l’expliquait déjà dans une chronique dédiée à ce thème en 2019.«Les applications communautaires qui indiquent, par le biais des renseignements fournis par les utilisateurs, où se trouvent les contrôles tombent sous le coup de la loi», explique Pascal Rytz. Et de préciser que la menace de sanction s’adresse «d’avantage à ceux qui informent activement qu’à ceux qui ne font que suivre passivement les renseignements affichés sur leurs smartphones, lesquels semblent quoi qu’il en soit plus difficiles à appréhender».«Est considéré comme public un message diffusé hors du cadre des amis ou des personnes unies par un lien de confiance particulier.»Pascal Rytz, avocatLe fait que l’affaire se soit déroulée à Lucerne est assez piquant. Car dans ce canton, la police publie chaque semaine l’emplacement des radars fixes et semi-stationnaires. Celle-ci est mise en œuvre sur la base d’une proposition politique et d’un ordre gouvernemental. Seules les installations mobiles, les mesures laser et les contrôles de circulation ne sont pas publiés. Ceux-là mêmes que le groupe WhatsApp voulait débusquer.