Conduire avec un permis étranger?
Installé en Suisse depuis plus d’un an déjà, je me demande si je suis bien autorisé à conduire un véhicule avec mon permis de conduire français ? Et qu’en est-il de mon épouse qui détient un permis de conduire kosovar ?
A. Genève
Selon l’article 5 de l’Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC), toute personne résidant en Suisse doit disposer d’un permis de conduire national valable pour avoir le droit de circuler.
Une personne résidant en Suisse titulaire d’un permis de conduire étranger a toutefois le droit de conduire avec son permis d’origine pendant douze mois à compter de son arrivée dans notre pays.
Passé ce délai, la conduite d’un véhicule en Suisse avec un permis étranger n’est plus possible ; en effet, au regard de l’article 42 OAC, le permis de conduire étranger doit impérativement être échangé contre un permis de conduire suisse.
Pour cette raison déjà, vous et votre épouse n’avez plus le droit de conduire en Suisse avec vos permis de conduire nationaux si le délai de douze mois susmentionné est échu et il faut vous dépêcher de faire échanger vos permis de conduire étrangers si vous souhaitez pouvoir continuer à conduire en Suisse.
A cela s’ajoute qu’aux termes de l’article 44 OAC, le titulaire d’un permis national étranger valable ne recevra un permis de conduire suisse pour la même catégorie de véhicules que s’il apporte la preuve, lors d’une course de contrôle, qu’il connaît les règles de la circulation et qu’il est à même de conduire d’une façon sûre des véhicules des catégories pour lesquelles le permis devrait être valable.
Cependant, l’Office fédéral des routes (OFROU) a établi une liste des pays dont les titulaires des permis de conduire sont dispensés de cette course de contrôle qui figure dans une circulaire du 1er octobre 2013 basée sur l’art. 150 OAC. Si la France fait bien partie des pays pour lesquels une course de contrôle n’est pas requise, tel n’est pas le cas du Kosovo.
Dès lors, vous pourrez faire échanger votre permis de conduire français de manière simplifiée mais votre épouse devra passer cet examen supplémentaire pour disposer d’un permis valable en Suisse.