Création d'une association
La forme juridique adéquate pour la création de votre club relève du droit l’association, à l’instar de ce qui se fait dans d’autres types de loisirs.Prévue par les articles 60 à 79 du Code civil suisse, l’association est en effet particulièrement appropriée lorsque des personnes souhaitent se regrouper en vue de poursuivre ensemble un but commun idéal, soit non lucratif. Une association à but idéal se consacre par exemple à des aspirations sportives, environnementales, bienfaisantes, religieuses, politiques ou encore artistiques.La création d’une association à but idéal en Suisse est gratuite et ne nécessite pas d’enregistrement particulier auprès des autorités publiques. Le droit suisse octroyant une grande liberté aux associations en ce qui concerne notamment leur organisation, les règles impératives à respecter sont relativement simples.L’association peut être librement créée par deux personnes au minimum qui auront la qualité de membres fondateurs. Les personnes qui rejoindront l’association par la suite sont usuellement appelées sociétaires. C’est lors de l’assemblée de fondation que les statuts de l’association seront adoptés et c’est à l’issue de celle-ci que naîtra la nouvelle association.Les statuts peuvent être considérés comme les bases régissant le fonctionnement de l’association. Ils s’apparentent à un règlement interne que les membres de l’association se doivent de respecter. Il convient dès lors à chaque association de définir les statuts qui correspondent au mieux à leurs spécificités. Divers modèles de ce texte fondamental circulent sur le net, mais faire appel à un juriste pour s’assurer que les mécanismes de fonctionnement sont adaptés est toujours recommandé.En effet, dans ses statuts, l’association devra se doter des organes que la loi prescrit, à savoir d’une assemblée générale et d’un comité au minimum. Il conviendra également de trouver un nom original à votre association et de déterminer le lieu de son siège.Soulignons enfin que la liberté d’association est un droit fondamental garanti par la Constitution, tout comme d’ailleurs la liberté de réunion, mais que ces libertés peuvent être restreintes en cas de danger sérieux, direct et imminent. Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui. Cette nouvelle année commençant par des mesures sanitaires liées à la pandémie, vous devrez en tout cas respecter les règles édictées limitant temporairement le nombre de personnes autorisées à se réunir, même si celles-ci ne vous empêcheront pas de créer d’ores et déjà votre club en attendant des jours meilleurs pour organiser des grands tournois.