Cuisinière à bien plaire.. qui paie la nouvelle
"Mon contrat de bail prévoit que les appareils ménagers sont fournis à bien plaire et ne sont pas compris dans le loyer de l’appartement. Dois-je les remplacer à mes frais ? Si oui, puis-je choisir la marque et le modèle ? Qui en sera le propriétaire ? Les tabelles paritaires d’amortissement peuvent-elles m’être utiles ?"
Paul, Genève
Selon l’art. 256 du Code des Obligations (CO), le bailleur est tenu de maintenir la chose dans un état approprié à l’usage pour lequel elle a été louée. Le bailleur qui loue un appartement comprenant des appareils ménagers devra les maintenir en état de fonctionner et les remplacer le cas échéant.
Cependant, l’art. 19 CO énonce l’un des principes fondamentaux du droit contractuel suisse: la liberté contractuelle. L’objet d'un contrat peut ainsi être librement déterminé, dans les limites de la loi. Or, la loi n’interdit pas de restreindre les prestations mobilières fournies par le bailleur. Il est donc tout-à-fait possible de louer un appartement non meublé sans appareils ménagers. A contrario, il est aussi possible de mettre à disposition un appartement entièrement meublé.
Si les appareils sont fournis à bien plaire, il s’agit d’un prêt à usage qui vient s’ajouter au bail lui-même. Il en découle que l’emprunteur doit supporter les frais d’entretien (art. 307 CO) et restituer la chose à la fin du contrat (art. 304 CO). Dès lors, le locataire voulant se débarrasser de tels équipements devrait trouver un accord avec le bailleur afin de s’assurer de ne pas se voir réclamer une indemnisation plus tard.
Si rien de contraire n’est convenu dans le contrat de bail, il va en revanche de soi que vous pouvez choisir librement le modèle et la marque de vos appareils, à condition que leur installation ne nécessite pas de travaux portant atteinte au bâtiment. Ces appareils resteront votre propriété et, à la fin du bail, vous pourrez les emporter ou tenter de négocier leur reprise avec le nouveau locataire.
Enfin, les tabelles que vous mentionnez n’ont pas de force obligatoire et visent à simplifier les relations entre les bailleurs et les locataires ou à renseigner les juges en donnant des durées de vie approximatives des différents équipements qui peuvent être fournis par les bailleurs. Elles peuvent servir de base pour déterminer si un équipement doit être remplacé ou non. En l’occurrence, vos appareils ménagers n’étant pas compris dans votre loyer, vous ne pouvez pas en demander le remplacement et ces tabelles ne vous sont donc pas utiles.