Démission d'un CDD

Le droit suisse connait deux catégories principales de contrats de travail: le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat à durée indéterminée (CDI). Le CDD est celui dont la durée est conclue d’avance, pour une période fixe ou déterminable, et il prend automatiquement fin à l’échéance de celle-ci sans qu’il ne soit nécessaire de donner un congé. Le CDI reste quant à lui en vigueur aussi longtemps qu’une partie ne l’a pas résilié. On peut relever que si les parties poursuivent leur relation à l’échéance d’un CDD sans signer un nouveau contrat, celui-ci se transforme en CDD. Les règles juridiques applicables à ces deux types de contrat sont différentes, de sorte qu’il est important d’en être averti avant tout engagement.L’employé qui signe un CDD ne peut pas mettre fin aux rapports de travail avant le terme de son contrat. Il en va de même pour l’employeur. Le contrat à durée déterminée ne peut donc pas être résilié unilatéralement avant son terme par l’une des parties, ce qui exclut ainsi une potentielle démission de l’employé en tout temps, telle que vous l’envisageriez, par exemple pour un poste plus intéressant. Il va cependant de soi que les parties peuvent toujours se mettre d’accord sur une fin anticipée du contrat.La seule exception à cette règle tient dans la possibilité de résilier un contrat de travail avec effet immédiat lorsqu’il existe des justes motifs d’y mettre fin. A ce titre, l’article 337 du Code des Obligations (CO) dispose que sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. La loi ne donne pas de définition plus précise de ces circonstances qui pourront être détaillées dans un contrat ou une convention collective applicable à celui-ci. Chaque cas d’espèce sera cas échéant apprécié librement par le juge.Il faut encore préciser que la partie en tort dans une situation de résiliation immédiate doit indemniser l’autre du dommage qu’elle lui cause. Par exemple, si un employé démissionne à juste titre parce que l’employeur ne respecte pas les clauses du contrat, ce dernier lui devra son salaire jusqu’à son terme; en revanche, si l’employé s’en va par convenance personnelle, l’article 337d CO dispose qu’en pareille hypothèse, l’employeur a droit a? une indemnite? e?gale au quart du salaire mensuel, tout en gardant la possibilité d’exiger la re?paration du dommage supple?mentaire qu’il subit.