Des limites à la vitesse ou aux chicanes?

Ma Commune a récemment aménagé une zone 30 km/h. Afin de forcer les automobilistes à ralentir, elle a mis en place des potelets, élargi les trottoirs puis érigé des dos-d’âne surélevés rendant impossible le croisement de deux véhicules. C’est très dérangeant, cela abîme les voitures et je me demande s’il y a une limite… au droit d’installer de tels obstacles sur la voie publique!

F, Chêne-Bougeries

L’aménagement de zones limitées à 30 km/h est devenu courant en Suisse pour améliorer la sécurité des piétons, cyclistes et autres usagers de la route vulnérables. Les communes, compétentes en la matière, instaurent de tels dispositifs pour réduire le risque d’accidents et rendre le cadre de vie plus agréable. Toutefois, lorsqu’elles décident de poser des obstacles physiques – tels que potelets, blocs en béton ou dos-d’âne – pour restreindre le gabarit de la voie et imposer un ralentissement, elles doivent respecter certaines obligations légales et réglementaires.

L’article 4 de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR) interdit en effet de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation. Lorsqu’une commune souhaite installer des dispositifs ralentisseurs ou autres obstacles, elle doit donc impérativement pouvoir justifier leur nécessité pour des raisons de sécurité publique. La loi prévoit également que ces obstacles doivent être correctement signalés et retirés dès que leur maintien ne se justifie plus.

En d’autres termes, un obstacle ne doit pas créer une entrave à la circulation sans raison valable, et sa présence doit répondre à un besoin démontré de sécurité ou de modération de la vitesse.

En vertu du principe de proportionnalité cher au droit suisse, les mesures de modération du trafic doivent ainsi être équilibrées et adaptées aux objectifs poursuivis. Autrement dit, elles ne doivent pas imposer des contraintes exagérées aux usagers de la route. Les aménagements sur les voies publiques doivent non seulement viser la sécurité et le bien-être des résidents, mais aussi respecter les droits des automobilistes à une circulation fluide et sécurisée. Ils doivent dès lors être suffisamment signalés.

Les autorités communales doivent justifier chaque mesure et prouver que celle-ci est nécessaire pour atteindre les objectifs de sécurité et de réduction de la vitesse. La pose de potelets ou de ralentisseurs exagérément surélevés doit donc être fondée sur une analyse de risques sérieuse et documentée. Si les mesures prises apparaissent disproportionnées ou entraînent une gêne excessive pour les usagers de la route, il est possible de contester ces aménagements auprès des autorités compétentes, voire devant un tribunal.

Dès lors, bien que votre Commune dispose d’une certaine marge de manœuvre pour installer des obstacles sur les voies afin de forcer les automobilistes à ralentir, cette liberté n’est pas absolue. Si les dispositifs limitent de façon excessive le passage des véhicules ou causent des interruptions de circulation importantes, vous pouvez considérer qu’ils dépassent l’objectif de sécurité et de modération de la vitesse, et engager des démarches pour demander leur adaptation si ces mesures se révèlent abusives ou mal proportionnées.