Licencié, comment me débarrasser de mon parking?
Habitant en France, j’ai été recruté pour un poste de travail à Genève et j’ai trouvé une place de stationnement pour ma voiture. Malheureusement, j’ai été licencié et j’ai donc dû mettre un terme au bail de mon parking. Cependant, selon le bailleur, je resterai responsable du paiement du loyer jusqu’au terme prévu par notre contrat. Comment puis-je me libérer de cette charge puisque je n’utilise plus la place de stationnement?
Luc, Thonon
En Suisse, la résiliation d’un contrat de bail est une démarche cadrée par des règles strictes, notamment l’article 264 du Code des obligations (CO). Celui-ci définit les conditions permettant à un locataire de se libérer de ses obligations avant l’échéance du contrat, par une résiliation anticipée du bail. Selon vos explications, vous avez résilié le bail suite à la perte de votre emploi: il s’agit d’un motif compréhensible mais, en soi, cela n’annule pas le contrat de manière automatique ni ne réduit les obligations qui en découlent.
L’art. 264 CO vous permet cependant de vous départir de ce contrat et de vous libérer de vos obligations de paiement en présentant un nouveau locataire «solvable et raisonnablement acceptable» au bailleur, disposé à reprendre les mêmes conditions du bail. Vous avez donc la possibilité de proposer un tiers qui serait prêt à utiliser la place de stationnement pour le loyer convenu et jusqu’à la même échéance. En pratique, vous devrez trouver un candidat que le bailleur ne pourrait raisonnablement refuser. Ce critère d’acceptabilité dépend de plusieurs facteurs, dont la solvabilité du candidat, l’usage qu’il compte faire de la place de stationnement et l’absence de risques spécifiques pour le bailleur.
En d’autres termes, le tiers que vous proposerez doit pouvoir remplir les obligations qui vous incombaient. D’après la jurisprudence, un candidat sera considéré comme acceptable s’il dispose des moyens financiers nécessaires pour honorer le loyer. À noter que le bailleur n’a pas le droit de le refuser pour des motifs subjectifs ou personnels. En revanche, il pourrait refuser quelqu’un qui souhaiterait utiliser la place pour un usage non conforme à celui prévu par le contrat (par exemple, pour entreposer des biens).
Dans la pratique, il est souvent judicieux de proposer plusieurs candidats pour garantir une acceptation rapide. Cela réduit aussi le risque d’un refus qui pourrait allonger la période de paiement en cas de recherche infructueuse. Si le bailleur accepte un des candidats, votre obligation de payer le loyer prendra fin à la date de sa prise en charge par le nouveau locataire jusqu’au terme du contrat.
En conclusion, pour éviter de payer le loyer de votre parking jusqu’au terme contractuel, vous pouvez chercher un remplaçant solvable et en proposer le dossier au bailleur. En procédant ainsi, vous limiterez votre engagement contractuel au strict nécessaire.