Erreur du vendeur: qui assume les frais?

Je me suis offert une nouvelle télévision dans une grande enseigne il y a plusieurs mois et j’ai payé le modèle soigneusement sélectionné qu’un employé a chargé dans mon véhicule. Or, le vendeur vient de me contacter pour m’apprendre qu’on m’avait livré un appareil visuellement semblable mais techniquement différent. Il m’a demandé de restituer l’appareil ou de payer la différence de prix! Je trouve ce genre de procédés inacceptable, qu’en pensez-vous?

Claude

En droit suisse, la bonne foi est présumée; c’est un principe cardinal de notre ordre juridique consacré par l’article 3 du Code civil. Vous affirmez ne pas avoir remarqué l’erreur, ce qui est plausible si la TV reçue est semblable au modèle que vous avez commandé. En l’absence d’éléments prouvant que vous auriez délibérément profité de la situation, aucune faute contractuelle ne peut ainsi vous être reprochée.

À l’inverse, l’erreur commise lors de la remise du produit incombe au vendeur qui doit assumer les conséquences de ses actes, sauf s’il démontre que l’acheteur a joué un rôle actif dans la méprise survenue.

Cela étant, en recevant un appareil d’une valeur supérieure à celui que vous avez payé, vous pourriez être considéré comme favorisé aux dépens du vendeur. Or, selon l’article 62 du Code des obligations (CO), quiconque s’enrichit sans cause légitime est tenu à restitution. Cependant, cette obligation doit rester proportionnée et raisonnable.

En pratique, cela signifie que si vous ne souhaitez pas conserver le produit erroné et plus cher, vous devrez permettre au vendeur de le récupérer. Rien ne vous oblige toutefois à en supporter les démarches.

Certes, selon l’article 74 CO, lorsque l’obligation porte sur une chose déterminée, le lieu de l’échange des prestations est celui où elle se trouvait au temps de la conclusion du contrat. En l’espèce, il s’agit du magasin où la TV litigieuse a été chargée dans votre voiture, ce qui signifie que le vendeur pourrait essayer d’exiger que vous la lui restituiez dans ses locaux. Encore faudrait-il qu’une telle demande apparaisse raisonnable: si par exemple le magasin est éloigné, l’objet est encombrant ou la restitution entraîne des frais ou des efforts importants, le vendeur doit organiser la collecte au domicile de l’acheteur non fautif et de bonne foi qui n’a pas à en assumer les coûts. Il va de soi que le vendeur sera également tenu de fournir le produit initialement acheté.

Aussi, vous n’avez aucune obligation de restituer cet objet par vos propres moyens, ni de payer la différence de prix, sauf si vous décidez volontairement de conserver le modèle plus coûteux. En revanche, vous devrez coopérer pour permettre au vendeur d’échanger le produit à ses frais.