Détention de chien
Le Code des obligations (CO) contient différents types de responsabilité parmi lesquelles il existe des responsabilités dites « objectives simples » qui découlent d’un manque de diligence de la personne concernée. Elle concernent des dangers spécifiques inhérentes à certaines installations, activités ou situations. Une telle responsabilité peut notamment être encourue par le détenteur d’un animal.En effet, selon l’article 56 CO, le détenteur d’un animal est responsable du dommage causé par celui-ci, à moins qu’il ne prouve l’avoir gardé et surveille? avec toute l’attention commandée par les circonstances. Si sa diligence n’aurait pas empêché le dommage de se produire, il ne sera en principe pas tenu pour responsable d’un éventuel problème.La notion de détenteur de l’animal est à comprendre dans un sens large. A Genève, la loi sur les chiens (LChiens) précise qu’est détenteur celui qui exerce la maîtrise effective sur le chien et qui a de ce fait le pouvoir de décider comment il est gardé, traité et surveillé. Il y a lieu de relever que les mineurs, soit les jeunes de moins de 18 ans, ne peuvent pas être détenteurs de chiens. Par ailleurs, les propriétaires de canidés doivent être titulaires d’une assurance-responsabilité civile.Selon la LChiens, si votre compagnon à quatre pattes cause un dommage grave ou se comporte de manière plus agressive que la normale, il vous incombera d’annoncer cela au Département des affaires vétérinaires. Une instruction sera alors menée qui pourra aboutir à une mesure administrative telle que l’obligation de suivre des cours d’éducation canine, l’interdiction de mettre le chien en contact avec des enfants, l’interdiction de détenir un chien, la castration ou stérilisation du chien, voire carrément son euthanasie. La nature et de la mesure dépendra de la gravité de l’acte commis.Il est donc exact que vous pourrez être tenue pour responsable dans le cas où votre futur compagnon à poils venait à causer un dommage, surtout s’il mord quelqu’un. Toutefois, avec une bonne éducation, cela ne devrait pas se produire si vous suivez les cours dispensés par les professionnels de la branche canine qui restent fortement recommandés bien qu’ils ne soient plus obligatoires,. A relever par ailleurs que votre chien devra être vacciné, notamment contre la rage.S’agissant enfin des chiens considérés comme dangereux, leurs conditions de détention sont beaucoup plus strictes et vous devrez impérativement réussir un test de maitrise et de comportement si c’est le genre d’animal que vous entendez détenir.