Tâches ménagères

J’ai récemment lu dans le journal qu’une politicienne française essaie de faire introduire un nouveau délit dans le code pénal pour punir celui qui n’assume pas équitablement sa part des tâches ménagères ! J’espère qu’une telle infraction n’existe pas en droit suisse ? Est-ce qu’une idée aussi saugrenue pourrait aussi faire son chemin dans notre pays ?

Jürg

Vous pouvez continuer à profiter de votre canapé sans craindre d’être arrêté par la police, le Code pénal suisse ne prévoit rien de tel à l’heure actuelle !

L’idée de garantir un partage du travail domestique ou du moins une prise en compte de celui-ci n’est toutefois pas complètement étrangère à notre ordre juridique, en particulier dans la réglementation sur le mariage.

En effet, l’article 163 du Code civil suisse (CC) prévoit que les conjoints doivent tous deux participer selon leurs facultés à l’entretien de la famille et convenir de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins voués aux enfants ou l’aide apportée à l’époux ou l’épouse dans sa pro­fession.

Aussi, en vertu de l’art. 125 CC, un conjoint qui a renoncé à une carrière pour s’occuper du ménage et des enfants communs pendant un certain temps peut, à certaines conditions, demander dans le cadre d’un divorce le paiement par l’autre conjoint d’une contribution d’entretien mensuelle, laquelle sera fixée en tenant compte notamment de la répartition des tâches pendant le mariage, de la durée de celui-ci, de l’âge et de l’état de santé des époux, de leur niveau de vie, de leurs revenus et de leur fortune, de l’ampleur et la durée de la prise en charge des enfants, de la formation professionnelle et des perspectives de gain des époux, ainsi que leurs expectatives de prévoyance.

Par ailleurs, la loi sur l’AVS prévoit des bonifications pour tâches éducatives, ce qui permet de tenir compte, au moment du calcul de la pension de vieillesse, d’une éventuelle perte de revenu subie par l'un des parents parce qu’il est resté au foyer pour s’occuper du ménage et des enfants, en la compensant par l’attribution d’un revenu théorique qui sera ajouté au total des cotisations AVS. Ces bonifications sont liées à l'autorité parentale ; au moment d’un divorce, si les parents exercent celle-ci conjointement, les autorités doivent donc déterminer si la bonification pour tâches éducatives doit être partagée par moitié ou attribuée à 100% à l'un ou l'autre des parents, selon qui assume la plus grande partie de la prise en charge des enfants communs.

Comme vous pouvez le constater, notre pays a donc adopté une position plutôt progressiste sur la question du partage des tâches ménagères et l’inaction à la maison n’est pas sans conséquences juridiques…

Que cela ne vous empêche toutefois pas de profiter pleinement des congés de Pâques que nous souhaitons radieux à tous les lecteurs de la Tribune !