Prêt partiaire: idée lucrative ou piège?Qu’est-ce qu’un prêt partiaire? Quelle est son utilité?

Je compte prêter à des amis promoteurs immobiliers une partie de mes économies pour les faire fructifier au maximum. Ils m’ont proposé de me faire une fleur en signant un «prêt partiaire», mais je n’ai aucune idée de ce que cela implique. Pouvez-vous me tuyauter?

D., Chêne-Bourg

Le prêt partiaire est effectivement un outil financier prisé dans le domaine immobilier. Il permet au prêteur de participer aux résultats financiers du projet, qu’il s’agisse de bénéfices ou de pertes. Contrairement à un prêt traditionnel, où l’emprunteur rembourse un capital avec un intérêt fixe, le prêt partiaire s’apparente à un partenariat financier dans lequel le prêteur partage à la fois les risques et les profits.

Le prêt partiaire n’est pas expressément défini dans le Code des obligations (CO) et offre une grande flexibilité dans sa structure contractuelle. Ce sont les règles sur le contrat de prêt à la consommation des art. 312 et ss CO qui s’appliquent si la participation du créancier ne comprend que le paiement d’intérêts ou d’une portion définie du bénéfice. En revanche, si les parties conviennent d’unir leurs efforts ou leurs ressources en vue d’atteindre un but commun pour le meilleur et pour le pire, ce sont les règles de la société simple des art. 530 et ss CO qui entrent en jeu.

Ce type de prêt est adapté au monde de la construction qui comporte souvent des risques liés aux coûts, aux retards de chantier et à l’évolution des prix du marché. Il permet au promoteur de lever des fonds tout en limitant son endettement traditionnel.

Le prêteur quant à lui accepte un risque supérieur en échange de perspectives de gains proportionnels au succès du projet.L’avantage principal du prêt partiaire est d’aligner les intérêts des parties, en les incitant à collaborer étroitement. Il offre une rémunération plus élevée au prêteur, mais présente des risques plus importants.

Le capital est généralement remboursé en priorité lorsque le projet commence à générer des recettes; toutefois, en cas d’échec de la promotion, il peut être partiellement ou totalement perdu. La rédaction du contrat est donc cruciale pour éviter des litiges liés à la répartition des gains ou des pertes. Des clauses sur la gestion des imprévus (retards, surcoûts) doivent impérativement être prévues.

Il faut également veiller à ne pas créer une société simple involontairement, ce qui engagerait des responsabilités supplémentaires, même si le Tribunal fédéral a jugé que le simple fait de prévoir une participation aux pertes n’est pas à lui seul déterminant pour conclure à l’existence d’une telle forme de partenariat juridique.

Soyez donc vigilant et faites-vous assister dans cette aventure enrichissante pour ne pas mettre inutilement en péril vos économies!