For de la poursuite

Initier une poursuite à l’encontre d’une personne récalcitrante de payer une somme d’argent débute par une réquisition de poursuite à l’Office compétent, lequel se chargera de faire notifier au débiteur un commandement de payer. Ce dernier disposera alors d’un court délai de dix jours à compter de la réception de cet acte pour y faire opposition. Si aucune opposition n’est formée, le créancier pourra déposer une réquisition de continuer la poursuite afin d’amener l’Office à procéder à une saisie ou à menacer le débiteur de faillite, sans qu’il soit nécessaire d’en appeler au juge.Avant d’engager une telle procédure, le créancier doit toutefois déterminer à quel endroit il doit rechercher son débiteur. Le lieu où la poursuite est initiée constitue bien plus qu’une formalité car s’il est erroné, l’Office requis devra se déclarer incompétent.Par définition, la poursuite doit être intentée devant les autorités du domicile du débiteur. Celui-ci se définit comme le lieu de résidence de l’intéressé, lequel doit en plus manifester la volonté de s’y établir. Cela suppose qu’il fasse de cet endroit le centre de ses intérêts. Des critères tels que la présence d’une famille ou d’un travail permettront de déterminer où se situe le domicile d’une personne. Un domicile à l’étranger, même si des papiers y sont déposés, peut ainsi être qualifié de secondaire s’il n’est pas le centre d’intérêts du poursuivi.La loi a prévu le cas de figure du débiteur qui change de domicile en cours de procédure. L’incidence d’un déménagement dépend du moment auquel il y est procédé. Si le débiteur déménage après avoir reçu un avis de saisie, soit après que le créancier a déposé une réquisition de continuer la poursuite, celle-ci peut perdurer au même for. En revanche, avant la notification d’un tel avis, l’Office ne sera plus habilité à intervenir et la poursuite devra être continuée ailleurs.Dès lors, si vous avez de réels soupçons que votre débiteur ment sur son domicile, vous pouvez interpeller l’Office des poursuites à ce sujet, en vous munissant de toutes les preuves utiles. L’autorité devra approfondir cette question puisqu’il en va de sa compétence à exercer sa mission. Cela étant, dans le cas où l’existence d’un domicile à Genève ne pourrait être démontrée, il est à craindre que vous ne soyez obligé de reprendre cette procédure à l’étranger.