J’aurais mieux fait de prendre un taxi!
J’ai été contrôlée sans titre de transport dans un bus et j’ai écopé d’une amende que j’ai payée immédiatement, mais voilà que je reçois encore une ordonnance pénale! Je suis choquée d’être punie deux fois et je ne comprends pas pourquoi les transports publics jouissent d’un tel privilège…
Y. Genève
Comme cela est affiché dans les bus ou les trains, quiconque voyage sans titre de transport valable s’expose non seulement à devoir s’acquitter d’un dédommagement envers la compagnie, mais également à des poursuites pénales. L’amende que vous avez payée n’a pas de caractère pénal au sens usuel de ce terme et correspond en réalité à des frais administratifs; souvent l’affaire en reste là, mais il n’est pas si rare qu’une entreprise de transports publics dénonce un usager indélicat aux autorités pénales, en particulier dans les cas de récidive ou si ladite «amende» n’a pas (encore) été réglée.
Les autorités se fondent sur l’article 150 du Code pénal suisse (CP) qui réprime une forme atténuée d’escroquerie et dispose que celui qui, sans bourse délier, aura frauduleusement obtenu une prestation qu’il savait ne devoir être fournie que contre paiement, notamment celui qui aura utilisé un moyen de transport public, aura accédé à une représentation, à une exposition ou à une manifestation analogue, ou se sera servi d’un ordinateur ou d’un appareil automatique sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Cas échéant, la peine peut être atténuée en vertu de l’article 172ter CP qui prévoit seulement une amende dans les cas où l’acte ne vise qu’un élément patrimonial de faible valeur (par exemple pour un simple ticket de bus).
En 2021, le Tribunal fédéral a ainsi jugé admissible la condamnation d’une personne à une amende de 300.- pour avoir voyagé en utilisant une ancienne carte journalière, creusée pour remplacer au stylo la date initialement indiquée par celle du jour du voyage. Les juges ont en effet retenu que la personne avait agi dans un dessein d’enrichissement et de tromperie.
Les transports publics ne jouissent pas particulièrement d’un «privilège», puisque serait également punissable en vertu de cette même disposition une personne qui s’introduirait dans une salle de spectacle sans avoir payé son ticket, en échappant aux contrôles des ouvreurs, ou qui sortirait avec son véhicule d’un parking payant sans s’être acquitté de son dû et en forçant la barrière, ou encore qui utiliserait une machine à laver ou un séchoir dans une laverie en utilisant de fausses pièces ou une monnaie étrangère… La liste énumérée par le texte légal n’est d’ailleurs qu’exemplative, d’autres cas pouvant entrer en considération.
Nous avons la chance de bénéficier d’un réseau de transports publics fiable en Suisse, sachons l’apprécier, surtout en cette fin d’année particulière. Que cette expérience un peu salée n’altère pas la douceur de vos Fêtes et, à tous les lecteurs et lectrices de la «Tribune», nos meilleurs vœux de bonheur!