Mon employeuse est en faillite: que faire?

Mon employeuse, une société anonyme de la place de Genève, ne m’a pas versé mes salaires depuis deux mois malgré mes protestations. Je viens d’apprendre qu’elle serait en faillite, comment dois-je faire pour essayer de récupérer rapidement ce qui doit me revenir ? Cette situation tombe particulièrement mal en période de fêtes, avec tous les besoins financiers qui en découlent…

T.

Avant tout, sachez qu’un employé qui n’est pas payé peut refuser de travailler tant qu’il n’a pas reçu sa rémunération ; il ne perd pas pour autant son droit au salaire, à moins qu’il ne se trouve lui-même en demeure de travailler pour une autre raison. En cas d’insolvabilité de l’employeur, l’employé peut aussi résilier immédiatement le contrat de travail si des sûretés ne lui ont pas été fournies dans un délai convenable pour garantir ses prétentions contractuelles, en application de l’art. 337a du Code des Obligations (CO).

S’agissant du règlement du salaire, la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI) instaure une assurance perte de gain permettant aux employés qui y sont assujettis de prétendre à une indemnité si leur employeur a été déclaré en faillite. Cette indemnité couvre les créances de salaires ouvertes portant au maximum sur les quatre derniers mois de rapport de travail avant le prononcé de faillite, pour autant évidemment qu’il y ait des arriérés de salaires. Seules les créances soumises à cotisation AVS/AC sont prises en charge. L’indemnité comprend également la part proportionnelle des éventuels 13èmes salaires ou gratifications, les indemnités de vacances ou pour jours fériés, ainsi que les autres éléments de rémunération (heures supplémentaires, travail en équipe, de nuit ou du dimanche, etc.).

Toutes les personnes ayant une fonction dirigeante dans l’entreprise ainsi que leurs conjoints, les associés, les détenteurs d’une participation financière ou encore les employés ayant atteint l’âge de la retraite n’ont pas le droit à l’indemnité de chômage en cas d'insolvabilité.

Pour prétendre à ladite indemnité, le salarié doit agir vite ; il ne dispose en effet que d’un délai de soixante jours dès la publication de la faillite dans la Feuille officielle suisse du commerce pour déposer sa demande (art. 53 LACI). Cependant, lorsque la personne concernée ne pouvait raisonnablement savoir que la faillite de son employeur avait été prononcée, une indemnité pourra lui être accordée pour le salaire né après le jugement de faillite ou jusqu’à la connaissance de la faillite.  

Vous l’aurez donc compris : la faillite de votre employeur ayant déjà été prononcée, vous devriez immédiatement déposer une demande d’indemnité auprès de la Caisse de chômage pour percevoir vos arriérés de salaires.