Jusqu'où un oncle est-il responsable ?
"Agé d’environ 12 ans, le neveu de mon voisin, venu d’Allemagne pour passer quelques mois dans la famille de son oncle, a brisé ma fenêtre en jouant au ballon trop près de la maison. Puis-je demander à mon voisin qu’il me dédommage ?"
Robert, Versoix
Les parents répondent en principe des dommages causés par leurs enfants jusqu’à la majorité de ceux-ci, en vertu du lien de filiation existant entre eux. En l’absence d’un tel lien, d’autres circonstances peuvent donner lieu à la responsabilité pour les actes de tiers : tel est par exemple le cas de celui qui demande à un proche d’exécuter une obligation à sa place ou de l’employeur pour le dommage causé par l’un de ses travailleurs si le patron n’a pas pris toutes les mesures afin d’éviter qu’il ne survienne, ou encore la responsabilité du chef de famille envers les mineurs placés sous son autorité. Cette « autorité domestique » s’étend sur les personnes vivant en ménage commun avec le chef de famille, soit les personnes qui vivent sous le même toit et mangent à la même table que lui. Votre voisin répond donc en principe et de par la loi des dommages causés par son neveu.
Cependant, pour que sa responsabilité soit engagée, il faut encore qu'il ait manqué à son devoir de diligence, à savoir qu’il n’ait pas surveillé l’enfant de la manière commandée par les circonstances et qu’il n’ait pas pris toutes les mesures afin d’empêcher un tel dommage. Ce devoir dépend des circonstances locales et sociales, ainsi que de l'âge, du caractère, de la maturité intellectuelle et des habitudes de l’enfant ; il serait en effet inadmissible d’exiger de votre voisin qu'il surveille de manière constante son neveu. Si votre voisin démontre qu’il n’a pas manqué à son devoir de diligence, il n’est donc pas tenu à réparation.
Dans ce cas, étant donné qu’un enfant de 12 ans est assez mature pour se rendre compte des conséquences qui pourraient découler du fait de jouer au ballon à proximité d’une maison, vous pourriez à la rigueur demander un dédommagement à l’enfant lui-même. Si ce dernier ne dispose pas de ressources propres, une hypothétique procédure aboutirait à la délivrance d’un acte de défaut de biens que vous pourriez faire valoir dès que l’enfant gagnera sa vie.
En conclusion, vous pouvez exiger de votre voisin qu’il répare votre fenêtre, sauf s’il démontre qu’il a surveillé son neveu et pris toutes les mesures adéquates afin d’éviter un tel dommage. Il ne vous restera alors qu’à vous retourner contre l’enfant, mais votre assurance-ménage vous évitera vraisemblablement un tel désagrément de voisinage !