La connexion au monde est devenue obligatoire

Chaque année, j’ai le même problème avec un certain organisme Serafe qui revient à la charge alors que je n’ai jamais eu de télévision, de radio ou d’autre appareil similaire car je préfère les livres! Pour les informations, je suis un lecteur de la «Tribune», point barre. Grâce à mes explications, j’ai été exonéré pendant quelque temps, mais la dernière facture que j’ai reçue comprend un rappel de plusieurs années et un refus catégorique d’exonération. Serafe est-il en droit de procéder ainsi?

P.

Genève Serafe AG est l’organe suisse de perception de la redevance de radio-télévision qui est régie par la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) et son ordonnance d’application. L’acceptation de la révision de la LRTV par le peuple le 14 juin 2015 a entraîné dans les grandes lignes une adaptation du système de perception de la redevance aux évolutions technologiques, dans le but de diminuer la facture annuelle pour les ménages.

Dans le cadre de cette révision – malheureusement pour vous – les ménages n’ayant pas d’appareil de réception ne bénéficient plus de l’exonération depuis 2019, sous réserve de cas particuliers qui ont été pris en compte durant la période transitoire jusqu’en 2023. Depuis lors, des rappels de redevances sont possibles si les motifs d’exonération ne sont plus remplis.Plus concrètement, l’ancienne redevance de réception était liée à la possession d’un appareil destiné à la réception de programmes tandis que la nouvelle est une redevance générale. Le nouveau système de redevance est entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019. Par cette modification, les ménages qui auparavant étaient exonérés du paiement de la redevance parce qu’ils ne possédaient pas d’appareil de réception ont en principe perdu cette exonération.

Toutefois, une période transitoire de cinq ans, du 1ᵉʳ janvier 2019 au 31 décembre 2023, permettait aux ménages ne possédant réellement aucun appareil de réception de continuer de bénéficier d’une exonération. La qualification d’appareil apte à la réception est générale et vise toutes les installations destinées à la réception ainsi que les appareils multifonctionnels équivalents; elle comprend par exemple, sans s’y limiter, la radio, la télévision, les ordinateurs, les tablettes, les smartphones ou encore les autoradios.

Il existe cependant toujours d’autres motifs d’exonération pour les personnes touchant des prestations complémentaires AVS ou AI, les personnes de nationalité étrangère jouissant d’un statut diplomatique et les personnes sourdes-aveugles.

En conclusion, depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, il était déjà difficile d’échapper à la redevance Serafe, à moins d’être isolé du monde et de tout appareil moderne, mais c’est désormais quasi impossible.