Le certificat de travail doit-il vraiment tout mentionner ?

Selon l’article 330a du Code des obligations suisse (CO), le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certifi­cat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite.

La loi ne prévoit pas précisément ce qui peut ou doit figurer dans un certificat de travail, mais il est généralement admis que celui-ci doit être complet et véridique.

Les absences d’une certaine durée – ce qu’il convient d’apprécier en comparant la durée des rapports de travail avec la durée totale de l’absence – doivent donc en principe être mentionnées dans le certificat de travail.  

Dans un arrêt de 2018, le Tribunal fédéral a jugé admissible la mention suivante dans le certificat d’une personne qui avait été employée durant neuf ans, dont quatre en tant que cadre supérieur, et qui avait été absente pour cause de maladie durant un peu plus de six mois avant la fin des rapports de travail : « depuis le [date], A. n’a plus exercé d’activité pour le compte de l’employeur et a ensuite été libéré de ses obligations contractuelles ». Dans cette situation, les juges ont retenu que la longue absence durant la dernière période de travail de quatre ans, au cours de laquelle la fonction de cadre avait été exercée, avait eu une influence concrète sur les prestations de l’employé ; ne pas la mentionner équivaudrait à donner des informations inexactes dans le certificat de travail.   

L’employeur doit également indiquer la cause de l’absence dans le certificat de travail (par exemple maladie, vacances non payées ou service militaire). A cet égard, relevons encore qu’il est considéré par notre Cour suprême que la mention de la maternité d’une employée n’est pas supposée porter préjudice à cette dernière.

Si les termes du certificat de travail établi par l’employeur sont contestés par l’employé et qu’aucun accord entre eux n’est possible, le travailleur peut demander la rectification du certificat auprès de la juridiction des prud’hommes.