Le partage des charges de copropriété

Propriétaires d’un chemin privé, mes voisins et moi-même devons régler les frais de réparation des conduites d’eaux endommagées par le gel. Cependant, nous ne sommes pas d’accord sur leur répartition : certains prétendent qu’ils doivent être assumés proportionnellement à la surface du chemin et d’autres que la facture doit être divisée par le nombre de copropriétaires. Quelle est la bonne clé ?

H. Genève

Selon la définition posée par l’article 646 du Code civil (CC), dans le cadre d’une copropriété, plusieurs personnes ont, chacune pour leur quote-part, la propriété d’une chose qui n’est pas matériellement divisée. Ainsi, chaque copropriétaire a les droits et les charges du propriétaire en raison de sa part.

L’article 649 CC précise qu’en principe, tous les copropriétaires supportent proportionnellement à leurs parts les frais d’administration, les impôts et les autres charges résultant de la copropriété ou grevant la chose commune. Dès lors, si l'un des copropriétaires paie au-delà de sa part, il dispose d’un recours contre les autres dans la même proportion. Cette disposition légale étant de nature dispositive, les copropriétaires peuvent cependant tout à fait prévoir, dans un règlement de copropriété, une autre répartition que celle instituée par la loi.

Selon la jurisprudence, sont considérés comme des frais d’administration ceux ayant trait à la gestion, l'entretien, les réparations ou les plantations, ainsi que les primes d'assurance. Les autres charges peuvent avoir leur fondement dans le droit privé (par exemple le remboursement des intérêts hypothécaires ou l’amortissement du capital) ou le droit public (comme les taxes et contributions en tout genre).

Les travaux de réparation de conduites d’eau que vous mentionnez entrent donc dans la catégorie des frais qui doivent être partagés entre tous les copropriétaires. S’il n’existe pas entre vous et vos voisins une convention de répartition qui s’écarterait des modalités légales, tous les copropriétaires de votre chemin privé doivent payer la facture relative à la réparation des conduites d’eau à hauteur de leur quote-part respective, c’est-à-dire proportionnellement à la portion de chemin appartenant à chacun.

Il est ainsi conseillé aux copropriétaires d’un bien-fonds d’aborder la question de la répartition des frais dans leur règlement de copropriété s’ils souhaitent adopter un système sur mesure en raison de circonstances particulières, à défaut de quoi celle-ci sera régie par les dispositions de base du Code civil.