Le consortium, comment ça marche?

Amateur de petites affaires immobilières depuis de nombreuses années, j’ai été approché par une connaissance pour participer à un projet vraiment original en collaboration avec d’autres entrepreneurs. Pour réaliser cette affaire en commun, mes interlocuteurs parlent de se réunir sous la forme d’un consortium. Qu’est-ce que cela implique juridiquement et quelle conséquence cela peut avoir sur le paiement de mon travail?

L, Vésenaz

Vous avez raison de vous interroger sur le fonctionnement d’un consortium pour récupérer le cas échéant le fruit de votre labeur, car tous les membres d’une telle entité doivent agir conjointement pour ce faire.Un consortium est une association temporaire comptant en principe plusieurs entreprises; il est souvent formé pour réaliser un projet spécifique comme l’exécution d’un ouvrage.

Chaque membre du consortium contribue à sa réussite par son expertise et ses ressources, permettant ainsi une synergie bénéfique pour atteindre des objectifs communs. En droit suisse, le consortium de construction est généralement qualifié de société simple, soit une entité qui n’a pas de personnalité juridique distincte, mais qui repose sur un accord entre ses membres, conformément aux art. 530 et suivants du Code des obligations.

À défaut d’une convention spécifique, les règles générales de la société simple s’appliqueront, en particulier pour les rapports internes et externes de ses membres.Ainsi, lorsqu’un consortium génère des créances, ces dernières sont détenues en commun par tous les membres et elles devront être réparties entre eux. Une créance due par un client au consortium grâce à votre travail ou votre activité profitera ainsi à tous les participants au consortium.

Pour recouvrer ces créances, les membres du consortium doivent en principe agir ensemble. C’est ce qu’on appelle la consorité matérielle nécessaire. Concrètement, si l’un des participants souhaite saisir la justice pour le recouvrement d’une créance, il devra le faire d’entente et en coordination avec les autres, sans quoi son initiative tombera à l’eau.

En résumé, les créances détenues par le consortium ne peuvent pas être revendiquées individuellement par l’un de ses membres sans la participation des autres, sauf dans des cas particuliers impliquant une cession de créance ou une mesure d’urgence dans l’intérêt de tous.Il est utile de préciser que le fonctionnement des dettes générées par un consortium suivent elles aussi des règles spécifiques: ses membres sont solidairement responsables des dettes contractées.

Cela signifie que si le consortium doit de l’argent à un tiers, ce créancier pourra demander le remboursement de l’entier de la dette à n’importe quel membre du consortium. Il s’agit en quelque sorte de la règle inverse à celle qui préside à l’encaissement d’une créance…

Un consortium peut offrir de nombreux avantages, tels que la mise en commun des ressources et des compétences. Cependant, pour maximiser les chances de succès de votre projet tout en minimisant ses risques, vous seriez bien avisé de rédiger avec vos partenaires un contrat détaillé en définissant clairement les modalités de fonctionnement ainsi que les rôles et les responsabilités de chacun.